Le guide pratique « Travaux à proximité des réseaux », réalisé par la FFB, la FNTP, l’OPPBTP et la Sgam BTP, a été actualisé fin 2022. Il permet d’appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la réglementation anti-endommagement des réseaux.
Date : 28/02/2023
Fabienne Leroy
Le guide « Travaux à proximité des réseaux » explique les rôles et missions des responsables de projet, des exploitants de réseaux et des exécutants de travaux, lors de travaux à proximité des réseaux. Réalisé et mis à jour par la FFB, la FNTP, l’OPPBTP et la Société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) BTP, ce guide accompagne chacun des acteurs afin de leur permettre de mieux appréhender le contenu de la réglementation en vigueur.
Cette réglementation dite anti-endommagement a pour objectif de supprimer les dommages constatés lors des travaux effectués au voisinage des 4,5 millions de km de réseaux aériens et souterrains de France. On déplorait, en 2019, encore plus 19 000 dommages (soit 64 par jour ouvrable).
La réglementation n’a cessé d’évoluer au fil du temps. Dès 2012, l’État confiait à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) la mise en place d’un guichet unique (GU) sous la forme d’une plate-forme de téléservice Internet : www.reseaux‑et‑canalisations.ineris.fr.
Celle-ci est accessible à l’ensemble des acteurs concernés : maîtres d’ouvrage (responsables de projet), y compris les particuliers, entreprises de travaux (exécutants des travaux), exploitants de réseaux. Depuis le 1er juillet 2012, le guichet unique se substitue au rôle précédemment tenu par les mairies.
En 2019, le guichet unique recensait plus de 97 % de la longueur des réseaux implantés en France. Chaque année, 5 millions de déclarations de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT) sont faites préalablement aux travaux sur le GU ou par l’intermédiaire des prestataires d’aide aux déclarations ayant passé une convention avec celui-ci.
Pour prendre en compte les retours du terrain et améliorer la cartographie, la réglementation a de nouveau évolué en 2020. Elle impose aux exploitants de réseaux une amélioration progressive de la cartographie des réseaux, des réponses plus précises aux déclarations faites par les responsables de projet et les exécutants des travaux, et une anticipation des situations de crise afin que la mise en sécurité en cas de dommage soit aussi rapide que possible.
Pour les chantiers à proximité de réseaux sensibles enterrés, la réalisation d’investigations complémentaires ou d’opérations de localisations préalablement au lancement des projets de travaux permet d’améliorer la sécurité et la cartographie des réseaux existants.
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