La loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée en août dernier a été complétée en novembre. La présentation du pass sanitaire est toujours exigée dans les lieux à risque de contagion. Comment les activités du BTP sont-elles impactées par ces dispositions ? Explications.
Date : 18/11/2021
Virginie Leblanc
Depuis août dernier, le périmètre d’exigence du pass sanitaire a été étendu à de nombreuses activités associées à des risques de contagion tels que les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les restaurants – excepté les restaurants d’entreprise – ou encore les séminaires et salons professionnels. Les déplacements de longue distance par transports collectifs (tous les voyages en avion, TGV, trains de nuit, Intercités et cars) sont également concernés.
L’obligation de présenter un pass sanitaire ne peut pas être imposée pour d’autres lieux et établissements non mentionnés dans la loi.
Le public et les usagers des lieux et établissements mentionnés dans la loi doivent présenter un pass sanitaire pour y accéder.
Depuis le 30 août 2021, cette obligation s’applique également aux personnes qui interviendront dans ces établissements « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». L’exploitant peut demander aux salariés du BTP intervenant dans son établissement de présenter leur pass sanitaire.
Pour mémoire, un pass sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants (sous format papier ou numérique via l’application TousAnticovid) :
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter son pass sanitaire dans les lieux et établissements concernés, il peut d’abord poser des jours de repos ou de congés, le temps d’obtenir un justificatif sanitaire. Si le salarié ne choisit pas cette option en accord avec son employeur, ce dernier peut alors suspendre son contrat de travail.
Ces mesures sont désormais applicables jusqu’au 31 juillet 2022.
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