Covid-19 : le pass sanitaire est prolongé jusqu'à juillet 2022

Lorsque le responsable de l’établissement soumis à présentation du pass sanitaire n’est pas l’employeur, comme pour les salariés du BTP intervenant dans un tel établissement, c'est le responsable de l'établissement qui procède au contrôle du pass sanitaire.

Pour une bonne organisation des interventions, l'employeur peut demander à ses salariés s'ils sont en possession d'un pass sanitaire valide. Les salariés doivent être loyaux vis-à-vis de leur employeur et l’informer le plus rapidement possible en cas d’interdiction d'accès.

Dans le respect du secret médical, le chef d'établissement et l’employeur ont uniquement accès au QR Code du pass sanitaire, précisant la validité ou non du pass. Ils n’ont pas accès à la nature du justificatif.

Toutefois, si le salarié le souhaite, il peut présenter à son employeur son justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas uniquement, l’employeur est autorisé à conserver le justificatif de son salarié, jusqu’au 31 juillet 2022, en vue de lui délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.

Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter son pass sanitaire dans les lieux et établissements concernés, il peut d’abord poser des jours de repos ou de congés, le temps d’obtenir un justificatif sanitaire. Si le salarié ne choisit pas cette option en accord avec son employeur, ce dernier peut alors suspendre son contrat de travail.

Ces mesures sont désormais applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

Rappelons que les salariés du BTP ne sont pas concernés en premier lieu par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Cette obligation concerne principalement les professionnels de santé et ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables.

La vaccination repose davantage sur le volontariat. Cependant, pour encourager les salariés à se faire vacciner contre la Covid-19, la loi prévoit qu’ils bénéficient d’une autorisation d’absence spécifique, qui n’entraîne aucune diminution de salaire.

Un salarié du BTP en régie, ou en contrat de prestation longue durée par exemple, au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social est concerné par l'obligation vaccinale.

Le ministère du Travail a précisé que les salariés d'entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

À l'inverse, des salariés du BTP intervenant dans ces établissements de manière régulière, ou sur une longue durée, seront donc soumis à l'obligation vaccinale.

C'est alors à leur employeur de contrôler le respect de cette obligation avant de les affecter à ces interventions.

Pour mémoire, dans sa boîte à outils Covid-19, l’OPPBTP propose un choix d’affiches afin de faciliter le respect des bons gestes sanitaires.

Retrouvez sur cette page la fiche contact tracing mise à jour incluant la nouvelle définition de personne contact.

Par ailleurs, les conseillers en prévention et les formateurs de l’OPPBTP sont toujours disponibles sur le terrain ainsi qu’à distance grâce au service PréventionBTP En Direct. Une base de Questions/Réponses spécifiques sur la Covid-19 y est disponible.