La réforme de la santé au travail est relancée

Fin 2020. C’est l’échéance donnée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur la santé au travail. Dans sa lettre de cadrage diffusée à leur intention juste avant leur première réunion du 15 juin, le gouvernement réaffirme l’enjeu d’installer une « culture de la prévention qui permette de conjuguer performance économique et protection des salariés ». Il fixe ses objectifs.

Accompagner plus efficacement les entreprises

Tout d’abord mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie. Et pour cela, accompagner plus efficacement les entreprises pour qu’elles adoptent des mesures de prévention « adaptées aux risques qui leur sont propres ». Au passage, le gouvernement souhaite sécuriser les entreprises « qui mettent en place de bonne foi les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des salariés ».

Renforcer la prévention primaire

Le gouvernement appelle les partenaires sociaux à renforcer la prévention primaire « en favorisant l’internalisation de la gestion du risque ». Il attend des propositions concrètes et souhaite que soit abordée « la manière dont l’évaluation des risques devrait être conduite et formalisée pour définir de manière plus efficiente les mesures de prévention et leur application dans le temps ». Objectif : simplifier les démarches, notamment pour les TPE-PME, et les rendre plus efficaces.

Gouvernance de la santé au travail

La négociation devra également aborder la question de la gouvernance de la santé au travail, qui doit tendre vers une simplification nationale et régionale. Objectif : améliorer le service rendu aux salariés et aux employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Ce qui doit passer, pour le gouvernement, par une rénovation de l’organisation des services de santé au travail interprofessionnels (SSTI).

Les partenaires sociaux sont invités à définir le contenu d’une offre-socle à destination des employeurs et des salariés. Un socle qui pourrait comprendre : le suivi individuel de l’état de santé du salarié, l’accompagnement et l’appui dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention des entreprises ; et la prévention de l’inaptitude et de la désinsertion professionnelle. Dans leur réflexion sur les SST, les partenaires sociaux pourront s’appuyer sur le rapport de l’Igas, publié le 2 juin et intitulé « Évaluation des services de santé au travail interentreprises ».

Branches professionnelles

Par ailleurs, le gouvernement souligne le « rôle majeur » des branches professionnelles en matière de prévention primaire. Préconisations spécifiques aux secteurs, référentiels professionnels, sont le moyen « d’engager une démarche vertueuse de prévention, reposant sur une évaluation complète et précise, menée le plus souvent de manière paritaire, de l’ensemble des métiers et activités et des risques qui y sont associés. Elles constituent des guides utiles et facilement transposables au sein de toutes les entreprises, en particulier les plus petites. »

Les partenaires sociaux devraient donc envisager de multiplier ces initiatives afin de couvrir l’ensemble des secteurs professionnels. L’occasion aussi d’engager une réflexion sur la force normative de ces outils afin de sécuriser les entreprises qui mettent en œuvre de bonne foi les préconisations de leur secteur.