Une négociation sur l'amélioration de la santé au travail a débuté le 15 juin. Elle devrait se dérouler jusqu'à la fin de l'année. Au préalable, le gouvernement a détaillé ses objectifs dans un document d'orientation.
Date : 19/06/2020
Virginie Leblanc
Fin 2020. C’est l’échéance donnée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur la santé au travail. Dans sa lettre de cadrage diffusée à leur intention juste avant leur première réunion du 15 juin, le gouvernement réaffirme l’enjeu d’installer une « culture de la prévention qui permette de conjuguer performance économique et protection des salariés ». Il fixe ses objectifs.
Tout d’abord mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie. Et pour cela, accompagner plus efficacement les entreprises pour qu’elles adoptent des mesures de prévention « adaptées aux risques qui leur sont propres ». Au passage, le gouvernement souhaite sécuriser les entreprises « qui mettent en place de bonne foi les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des salariés ».
La négociation devra également aborder la question de la gouvernance de la santé au travail, qui doit tendre vers une simplification nationale et régionale. Objectif : améliorer le service rendu aux salariés et aux employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Ce qui doit passer, pour le gouvernement, par une rénovation de l’organisation des services de santé au travail interprofessionnels (SSTI).
Les partenaires sociaux sont invités à définir le contenu d’une offre-socle à destination des employeurs et des salariés. Un socle qui pourrait comprendre : le suivi individuel de l’état de santé du salarié, l’accompagnement et l’appui dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention des entreprises ; et la prévention de l’inaptitude et de la désinsertion professionnelle. Dans leur réflexion sur les SST, les partenaires sociaux pourront s’appuyer sur le rapport de l’Igas, publié le 2 juin et intitulé « Évaluation des services de santé au travail interentreprises ».
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