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Santé

La réforme de la santé au travail sur les rails

Prévention primaire, document unique, désinsertion professionnelle, QVT… figurent parmi les nombreux sujets abordés par la réforme de la santé au travail qui s’engage en ce début d’année. Un accord entre les partenaires sociaux en a défini les contours. Il est repris dans une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale depuis le 15 février 2021.

Date : 11/02/2021

V L

Virginie Leblanc

La réforme de la santé au travail sur les rails

L’année 2021 devrait voir se concrétiser la réforme de la santé au travail. Un accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a été conclu le 10 décembre 2020. Signé par toutes les organisations patronales et syndicales, à l’exception de la CGT, il est transposé dans une proposition de loi des députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. La discussion de a débuté à l’ le 15 février 2021.

Dans son préambule, la proposition de loi salue l’accord «comme une réelle avancée vers un système de prévention plutôt que de réparation» et se réjouit qu’il permette d’améliorer «les dispositifs existants, notamment pour les moyennes et petites entreprises».

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Priorité à la prévention primaire et approche positive

Les deux textes initiant la réforme de la santé au travail font la promotion d’une approche positive de la prévention donnant la priorité à la prévention primaire. Il s’agit donc de s’attaquer en amont aux causes profondes des risques avant qu’ils ne produisent leurs effets. Et afin de promouvoir la prévention primaire, l’accent est mis sur le renforcement de la culture de prévention des entreprises.

L’accord souligne que la qualité de vie au travail, dont la santé et la sécurité au travail sont un des aspects, est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour les salariés. Et sur le plan collectif, la qualité de vie au travail est une des conditions de la performance de l’entreprise. La prévention des risques professionnels doit donc être considérée comme un investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective.

Responsabilité de l’employeur

Autre point abordé : la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail. «Les employeurs sont incités par le présent accord à développer des actions de prévention, affirment les partenaires sociaux. Pour rappel, la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention.»

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