À Rennes, le plan local d'urbanisme favorise la pose de garde-corps en toiture

Une petite nuance sémantique peut avoir un grand impact en prévention : c’est ce dont témoigne la démarche entreprise par la Carsat Bretagne et appuyée par l’OPPBTP pour faire modifier la définition des garde-corps dans le cadre du PLU de Rennes Métropole.

« La Carsat Bretagne mène de longue date des actions portant sur la conception des bâtiments auprès des maîtres d’ouvrage. La sécurisation des espaces de travail en toiture par des garde-corps et acrotères figurait depuis plusieurs années parmi nos principales recommandations », explique Julien Boudier, chef de groupe BTP de la structure. Un sujet porté de concert avec l’OPPBTP : « Nous encourageons les entreprises à mettre en place ces dispositifs à la fois dans le neuf, afin qu’ils servent lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage, et lors d’opérations de réhabilitation, pour que les toitures soient définitivement sécurisées », fait savoir Loïc Baudry, directeur régional adjoint de l’OPPBTP. Or ces deux organismes, mais aussi l’inspection du travail, se retrouvaient régulièrement confrontés aux mêmes objections de la part des maîtres d’ouvrage, architectes et autres juristes. « On nous faisait valoir qu'avec l’ajout de ces protections collectives en toiture, les bâtiments sortaient de l’enveloppe définie par le PLU », relaie Julien Boudier. « Cette opération requérait un permis de construire modificatif dans le meilleur des cas, ou bien entraînait la diminution de la hauteur hors tout du bâtiment », ajoute Loïc Baudry.

Un coup de pouce des pouvoirs publics pour faire reculer les chutes de hauteur

En 2017, profitant de la campagne gouvernementale sur la prévention des chutes de hauteur, la Carsat, soutenue par l’OPPBTP, a alors adressé un courrier aux élus de Rennes Métropole – qui regroupe vingt-sept communes. Leur demande : une requalification des garde-corps, jusqu’alors définis comme des « éléments de construction », lors de la refonte à venir du PLU. La requête a été prise en compte par le service urbanisme de la collectivité locale, qui l’a traduite en deux points dans le nouveau PLU appliqué à partir décembre 2019 : au même titre que les accessoires architecturaux, les éléments techniques en saillie de façade ou sommet ne sont ainsi plus soumis aux règles de hauteur des bâtiments, et les garde-corps et acrotères, en tant que dispositifs de protection et de sécurité, sont désormais considérés comme des éléments techniques. « Ces quelques lignes, en levant un frein important à la mise en œuvre de dispositifs fixes, représentent un gain de temps et de sécurité immédiat et à long terme : la mise en place de garde-corps temporaires, soumise au bon vouloir des entreprises, n’a plus lieu d’être et ce pour toute la durée de vie des bâtiments », se félicite Loïc Baudry. « À notre connaissance, une telle disposition dans un PLU est rare, voire unique, et nous souhaiterions la voir reprise ailleurs. »

Un réflexe acquis au niveau régional chez les grands maîtres d'ouvrage

« Aujourd’hui, les maîtres d’ouvrage que nous connaissons, bailleurs et autres constructeurs de grands bâtiments, mettent en place ces protections », constate de son côté Julien Boudier. « Ils ont également étendu son application dans d’autres communes et départements bretons sans avoir besoin d’en passer par des changements dans les textes, même si, en ce qui concerne les ouvrages de taille plus petite, des efforts restent à faire », nuance-t-il. Et de conclure : « Le recul que nous avons aujourd’hui sur cette initiative nous permet aussi de mesurer l’efficacité d’une action quand elle est menée de manière collective et concertée. »