Thierry Repentin, président du CSCEE: «Définir le bon équilibre entre les exigences sanitaires et la productivité»

Quel est l’objet du CSCEE et son apport dans le domaine du bâtiment ?

Thierry Repentin : Depuis sa création en 2015, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil a amélioré la fluidité des relations entre les acteurs du bâtiment et l’État. Il est organisé de telle façon que l’ensemble des parties prenantes puisse s’exprimer sur tous les textes, législatifs ou réglementaires, et plus largement sur tous les sujets qui concernent le bâtiment. Le secteur d’activité du bâtiment, l’un des plus grands pourvoyeurs d’emplois en France, contribue fortement au PIB du pays. Il est important de le rappeler. Il n’est plus envisageable aujourd’hui d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques de rénovation énergétique et de construction sans que notre instance n’ait été consultée.

Depuis fin mars, le CSCEE a réuni à plusieurs reprises les représentants des acteurs du bâtiment. Sur quoi ont porté ces échanges ?

T. R. : Dans un contexte de confinement où la tension entre enjeux sanitaires et activité économique s’est fait sentir dès le début de la crise, le CSCEE s’est réuni depuis mars à plusieurs reprises par visioconférence. Ces réunions ont pour objectif de répondre aux attentes des différentes parties prenantes, de façon sereine, en favorisant le débat et le partage.

Le guide de l’OPPBTP de préconisations de sécurité sanitaire a été au centre de nos débats jusqu’à la mi-avril. Attendue avec la plus grande impatience par les professionnels de la construction, sa publication a permis un redémarrage progressif des chantiers dans de bonnes conditions sanitaires pour les professionnels. Dans le temps qui lui était imparti, le guide, rédigé par des experts en prévention et en étroite collaboration avec la FNTP, la FFB et la Capeb, a su fédérer les entreprises.

Comment, selon vous, ces préconisations doivent-elles maintenant évoluer ?

T. R. : L’acte de construire est le fruit de multiples intervenants, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, bureaux d’études, contrôle technique…, tous représentés au sein du CSCEE. Au sein de ce conseil, l’ensemble des acteurs a pu alimenter les échanges sur les suites à donner à cette première version du guide de l’OPPBTP. La durabilité de la reprise dépend non seulement de la pérennité de chacun des acteurs, mais aussi de la définition du bon équilibre entre les exigences sanitaires et la productivité. De ce point de vue, il est important que le guide de l’OPPBTP continue d’évoluer dans le sens de la simplification, pour tenir compte des évolutions des critères de déconfinement et des retours d’expérience sur site, notamment pour la construction. La proportionnalité des préconisations sanitaires apparaît en effet comme un paramètre essentiel de maîtrise des surcoûts à moyen terme.

Au service des politiques publiques relatives à la construction

Composé de cinq collèges (parlementaires, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations et personnalités qualifiées), le CSCEE a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction. Il intervient sur l'adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Le conseil, qui se réunit tous les mois, formule un avis sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le domaine de la construction. Il se saisit en parallèle de tout sujet relevant de ce domaine pour, après concertation, formuler des propositions aux ministres chargés
de la construction (ministère de la Transition écologique et solidaire et ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales).

Quels autres sujets ont fait l’objet de discussion au sein du CSCEE ?

T. R. : D’autres thématiques, associées à des difficultés importantes rencontrées par les acteurs, ont été également abordées, comme la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et l’impact sur les délais appliqués aux contrats de travaux. Mais aussi les surcoûts liés au Covid-19 sur les chantiers, la suspension des procédures d’urbanisme ou les astreintes et clauses relevant des contrats dans le secteur du bâtiment. Le retour à la normale des capacités d’approvisionnement des chantiers en équipements et matériaux de construction a également fait l’objet d’échanges.

Quels sont les travaux que le CSCEE aborde actuellement ?

T. R. : Les conséquences de l’épidémie en cours sont d’une ampleur inédite pour le secteur de la construction. Depuis avril, le CSCEE se mobilise pour évoquer collectivement les difficultés et les solutions nécessaires à la poursuite de l’activité. L’objectif est de formuler des propositions ambitieuses pour alimenter un plan de reprise, puis de relance. Le CSCEE devrait rendre public ce plan en juin. Les mesures alimenteront plusieurs phases s’étalant du très court terme (accélération de la reprise) jusqu’au plan de relance de la construction.

Par ailleurs, si la crise du covid-19 a fortement ralenti l'organisation des concertations et de consultations des membres du CSCEE, celles-ci devraient se poursuivre prochainement avec la réforme du DPE, la mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les bâtiments neufs (RE2020) et la finalisation du dispositif des textes sur les obligations de rénovation dans le tertiaire.

Quels enseignements tirez-vous de cette crise ? Quelles sont les perspectives ?

T. R. : Il est encore tôt pour tirer tous les enseignements de cette crise. Si les chantiers ont rouvert à plus de 70 %, la plupart sont encore en activité partielle. Le premier objectif est donc de retrouver l’activité d’avant la crise, ce qui semble compliqué avec les surcoûts liés au Covid-19, actuellement non-compensés par une mesure fiscale. La restauration d’un climat de confiance auprès des ménages pour la poursuite des travaux des particuliers est un préalable indispensable. Ce qui va particulièrement compter pour ces prochains mois, c’est l’action collective. De nombreuses zones d’ombre persistent, par exemple la nécessité d’éviter que les futurs acquéreurs, locataires, propriétaires, n’adoptent des postures de repli comme ne pas entamer des travaux ou investir.

Quel peut être l’impact de cette période pour la profession dans les mois à venir ?

T. R. : Avant la crise actuelle, le CSCEE estimait déjà que les moyens nécessaires pour répondre aux ambitions du plan de rénovation énergétique, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devaient largement être amplifiés. La massification de la rénovation énergétique ne s’enclenchera pas dans un contexte de grave crise économique du secteur du bâtiment. Afin d’atteindre les objectifs adaptés aux enjeux environnementaux, la filière du bâtiment aura besoin de mesures économiques fortes. Sans cela, elle aura du mal à se relever et des pertes d’emploi conséquentes sont à craindre.