Document unique : moins de la moitié des établissements le réalisent ou l’actualisent

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est encore loin d’être répandu comme il le devrait. Une récente étude de la Dares, basée sur des données de 2019 et intitulée « Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? », montre que moins de la moitié des établissements (46 %), tous secteurs confondus, disposent d’un DUERP à jour, ce qui couvre 72 % des salariés. Ce alors même qu’il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Parmi les établissements qui ont réalisé ou actualisé leur DUERP au cours des douze derniers mois, moins de la moitié intègrent les risques psychosociaux (48 %). De plus, il n’est porté à la connaissance du personnel que dans 77 % des cas.

Sous-documentation des risques dans les plus petites structures

Parmi les entreprises qui ont leur DUERP à jour, la Dares souligne que c’est le cas dans 91 % des établissements de plus de 250 salariés du secteur privé, mais de seulement 41 % de ceux de moins de 10 salariés. « Cette sous-documentation des risques dans les plus petites structures s’explique notamment par de faibles connaissances et compétences en matière de santé au travail, les aléas de la production et de la stabilité des effectifs, la complexité de la réglementation et l’absence de contact avec les préventeurs », analyse Selma Amira, l’auteure de l’étude. Les secteurs de l’industrie et la construction, dont les salariés sont les plus exposés aux risques physiques, font partie de ceux où la documentation des risques est plus répandue.

Consulter l’étude de la Dares.

Plus l’exposition aux risques est établie, plus les DUERP sont à jour

Logiquement, les employeurs qui déclarent le plus de salariés exposés à des risques professionnels ont plus souvent un DUERP à jour. Lorsque les salariés ne sont exposés à aucun des risques identifiés dans l’enquête, le DUERP est à jour dans seulement 37 % des établissements. La proportion passe à 51 % lorsque l’employeur identifie un ou plusieurs risques psychosociaux, à 63 % lorsqu’il s’agit d’un ou plusieurs risques physiques, et 65 % en cas de cumul des deux formes d’exposition. Autrement dit, la perception des risques par l’employeur est souvent associée à la tenue d’un DUERP à jour, souligne la Dares. Cependant, un tiers des employeurs qui déclarent les deux types de risques n’ont pas de DUERP à jour.

Les risques psychosociaux font moins souvent l’objet de prévention

En 2019, 52 % des établissements effectuent au moins une action de prévention contre les risques physiques au cours des douze derniers mois et 33 % au moins une action contre les risques psychosociaux au cours des trois dernières années (voir le graphique). Cette deuxième catégorie de risques fait donc moins souvent l’objet d’une prévention, alors qu’ils sont aussi fréquents que les risques physiques.

Les actions de prévention des risques physiques sont plus fréquentes dans les secteurs où les salariés y sont les plus exposés. Près de deux établissements sur trois dans l’industrie, la construction et l’agriculture, mais aussi dans la fonction publique, mènent au moins une action de prévention dans les douze derniers mois de l’enquête.

Plus de prévention dans les établissements de 50 salariés ou plus

Les mesures de prévention sont également plus répandues dans les établissements de 50 salariés ou plus qui y exposent leurs salariés (neuf cas sur dix dans le public comme le privé pour les risques physiques ou psychosociaux), que dans ceux de dix salariés ou moins. Selon l’étude, « ce surcroît de prévention est notamment dû aux obligations légales, qui s’activent ou sont renforcées à partir du seuil de 50 salariés ». Pour la Dares, il s’agit, d’abord, de l’obligation légale de mettre en place un Comité d’hygiène de sécurité et conditions de travail (CHSCT), encore partiellement en vigueur au moment de la collecte de l’enquête. Par ailleurs, à partir de 50 salariés, le montant de la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles est totalement individualisé en fonction de la sinistralité de l’établissement les années précédentes (en partie seulement entre 20 et 49 salariés), ce qui peut inciter les établissements à mettre en œuvre des mesures de prévention.

Mise à disposition de nouveaux EPI : action nouvelle de prévention la plus répandue

Les actions nouvelles les plus répandues contre les risques physiques sont la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI) pour 18 % des établissements, la formation des salariés à la sécurité au travail (16 %) et la modification des locaux et équipements (16 %). Dans les établissements de moins de dix salariés, la mesure la plus fréquente est la mise à disposition de nouveaux EPI, alors qu’au-delà de ce seuil, la formation des salariés à la sécurité au travail prévaut. La modification des locaux et des équipements, la mise en place d’un nouveau plan de prévention ou le recours à une expertise extérieure sont davantage mis en œuvre dans les établissements de plus grande taille.

Postures pénibles, manutention de charges lourdes, parmi les risques les moins bien couverts

Les risques physiques faisant le plus l’objet d’actions de prévention sont le travail en équipes alternées, le travail à la chaîne, les expositions au bruit et aux vibrations mécaniques ainsi qu’aux agents chimiques dangereux. Dans les établissements où les salariés sont exposés à un de ces risques, souvent ceux de l’industrie ou la construction, plus de 83 % des employeurs mènent au moins une action de prévention sur ces aspects. Dans les établissements exposant au bruit et aux vibrations, le renouvellement des EPI est fréquent, et dans ceux exposant aux risques chimiques, s’y ajoutent des modifications de locaux et d’équipements. Les postures pénibles, la manutention de charges lourdes, l’exposition à des températures extrêmes ou au travail de nuit sont les risques les moins bien prévenus. Un établissement sur quatre qui déclare ces risques n’en fait pas la prévention.

Prévention : 55% des établissements de la construction bénéficient de conseils extérieurs

En matière de prévention de la santé et la sécurité au travail, les employeurs peuvent bénéficier de conseils de différents organismes spécialisés mais aussi du service de santé au travail (aujourd’hui service de prévention et de santé au travail, NDLR), de l’Inspection du travail… En 2019, 35 % des employeurs prennent des conseils de ce type. Les établissements qui y recourent le plus sont ceux du secteur de la construction (55 %) et de l’industrie (42 %). Lorsqu’il y a une pratique du dialogue social, cette proportion est plus élevée que la moyenne : elle se situe autour de 55 % quand l’établissement est doté de représentants du personnel ou quand il dispose d’un CHSCT, et atteint 73 % lorsque des propositions sur les conditions de travail sont formulées par les représentants du personnel en CHSCT ou en réunions de délégués du personnel. Ce recours plus fréquent que la moyenne est observé quelle que soit la taille de l’établissement.

Les établissements disposant d’un DUERP bénéficient plus souvent que les autres de conseils institutionnels (52 % contre 21 %). Réciproquement, quand ils bénéficient de ces conseils, les employeurs élaborent le DUERP plus souvent que la moyenne (68 % contre 46 %). Le recours à des conseils institutionnels est également corrélé à la prévention effective des risques. Les établissements qui bénéficient de tels conseils sont 75 % à prévenir les risques physiques, contre 40 % des autres.