La prévention des risques au cœur du plan d'action 2023 de l'Inspection du travail

La Direction générale du travail (DGT) dispose d’un nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Il a pour objectif de rappeler les sujets incontournables relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs. À savoir : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes ; la réduction des inégalités ; la protection des travailleurs vulnérables et la promotion du dialogue social.

Prévenir les accidents du travail graves et mortels

Le plan d’action de l’Inspection du travail fait de la présence sur les lieux de travail une priorité, à raison d’au moins cent interventions par an en entreprise par agent de contrôle. À ce titre, les agents de contrôle doivent consacrer environ deux jours par semaine à des interventions sur les lieux de travail, précise la DGT.

Il s’agira pour eux de veiller « à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs, que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés ».

Outre la sanction des comportements délictuels, l’objectif de l’inspection du travail est de contribuer à prévenir les risques d’accidents graves et mortels et de maladies professionnelles en s’inscrivant dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025, et du 4^e Plan santé au travail.

Chantiers du bâtiment, présence renforcée

Sans que cela soit exhaustif, les inspecteurs du travail prêteront une attention particulière aux risques suivants :

• Risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
• Risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage ;
• Risques liés aux travaux en hauteur ;
• Risques électriques ;
• Risques d’ensevelissement ;
• Risques de troubles musculo-squelettiques.

Le plan de la DGT signale que « les chantiers du bâtiment, qui sont des lieux évolutifs en termes d’équipements et de conditions de travail et où des risques nouveaux peuvent apparaître en permanence en fonction de l’avancée des travaux, doivent faire l’objet d’une présence renforcée ». Cette priorité est justifiée par le nombre important d’AT-MP du secteur. En 2020, la DGT rappelle que les accidents du travail dans le secteur du BP représentaient 14 % des accidents du travail et 20,9 % des accidents mortels (hors accidents de trajet) alors que les travailleurs de ce secteur représentent entre 6 et 7 % de la population salariée. Par ailleurs, 14 % des maladies professionnelles concernent des travailleurs du BP. En outre, les travailleurs sont particulièrement exposés au risque de troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle en France.

« L’activité de contrôle des chantiers nécessite une régularité afin de faire évoluer les pratiques et de maintenir un niveau satisfaisant de protection des travailleurs. Ainsi, les chantiers identifiés comme ‘problématiques doivent faire l’objet de visites régulières. »

Emploi précaire, facteur de risque professionnel

Dans son plan, la DGT souligne également que la situation d’emploi précaire ou de vulnérabilité constitue un facteur de risque professionnel. Parmi les travailleurs les plus vulnérables, l’attention du système d’inspection du travail doit porter en particulier sur les salariés en contrats précaires (contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, saisonniers…) ; les salariés en temps partiel qui, du fait de leur faible quotité de travail, n’ont pas de sécurité financière et sont donc plus dépendants de leur employeur ; les jeunes travailleurs, et en particulier les apprentis et les stagiaires ; les travailleurs de nationalité étrangère, en situation de détachement ou dépourvus de titre de travail.

« Les conditions de travail des travailleurs précaires entraînent souvent une exposition accrue aux risques : l’affectation fréquente aux travaux les plus pénibles et dangereux, la formation insuffisante, la faible connaissance des lieux et procédures de travail du fait de leurs rotations incessantes dans les postes occupés, augmentent la vulnérabilité des travailleurs précaires. »

Campagnes thématiques ciblées et mesures d'impact

Des campagnes thématiques ciblées seront lancées, au niveau national et local, afin d’agir efficacement sur les situations de travail. L’évaluation de ces campagnes permettra d’en mesurer l’impact. La première portera sur le travail à temps partiel, au premier semestre 2023. La deuxième portera sur les équipements de travail.