Travaux publics : des subventions prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés

Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs signée par le secteur des Travaux publics, une entreprise peut établir un contrat de prévention avec une caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document définit les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage en matière de prévention des risques et les aides, en particulier financières, que la caisse peut lui apporter. La FNTP détaille sur son site Internet les modalités de ce contrat de prévention.

La nouvelle convention est entrée en vigueur le 14 juin 2023. Elle permet aux entreprises de TP de bénéficier de contrats de prévention sur les thèmes suivants :

• la prévention des risques liés aux manutentions ainsi que des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
• la prévention des expositions aux agents chimiques dangereux dont les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ;
• la prévention des risques liés à la circulation et à l’utilisation des engins sur les chantiers et les routes ;
• la prévention des risques d’ensevelissement ;
• l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail sur chantier ;
• la prévention des risques émergents.

Le contrat de prévention doit porter des mesures identifiées comme prioritaires pour le secteur des TP, notamment :

• la meilleure intégration de la santé-sécurité dans l’organisation et le management des chantiers ;
• l’acquisition d’équipements ou l’installation de dispositifs destinés à prévenir les TMS ; à limiter l’exposition au bruit et aux vibrations ; à prévenir les risques de chutes de hauteur et/ou d’ensevelissement ; de réduire les expositions aux risques chimiques ou CMR (notamment fumées et poussières) ;
• De l’acquisition d’équipements et les actions visant à améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, et notamment celles impactées par les conditions climatiques quelles qu’elles soient.
• Des actions favorisant l’accueil des nouveaux embauchés et la formation des accueillants.

La FNTP indique sur son site quelles sont les principales conditions pour accéder à ce contrat. En fonction des objectifs poursuivis, la subvention peut couvrir entre 15 % et 70 % du projet. La précédente convention avait abouti à une participation des caisses de plus de 4,6 millions d’euros, soit une participation moyenne de 23 % par contrat de prévention.