Un rapport livre plusieurs propositions pour faire progresser la prévention

Le rapport « Re-considérer le travail », remis le 25 avril 2023 au ministre du Travail Olivier Dussopt par Jean-Dominique Senard, président de Renault Group, et Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail Emploi du Cese, présente dix-sept propositions organisées autour de quatre axes (lire l'encadré ci-dessous). Le quatrième est intitulé : Préserver la santé physique et mentale des travailleurs, un enjeu de performance et de responsabilité pour les organisations.

Culture de prévention partagée

« Malgré les efforts engagés, force est de constater que le nombre d’accidents du travail, notamment les accidents graves et mortels, ne diminue plus depuis les années 2000, souligne la note de présentation du rapport. De plus, au-delà des accidents du travail et des maladies professionnelles, les parcours professionnels influent sur la santé physique et mentale des travailleurs. Face à ces constats, il convient de favoriser une culture de la prévention partagée, en prenant appui sur l’ensemble des mesures issues du travail remarquable des partenaires sociaux et des pouvoirs publics ». À savoir : l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, retranscrit dans la loi du 2 août 2021, le quatrième plan santé au travail, le plan de prévention des accidents graves et mortels.

Principe de l'écoute des salariés

Pour accompagner ces mesures, les rapporteurs proposent d’ajouter le principe de l’écoute des salariés sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales aux principes généraux de prévention mentionnés à l’article L 4121-2 du Code du travail. Ils proposent également « d’activer le levier de la formation sur la prévention dans les organisations, en mettant en place des formations communes entre représentants des travailleurs et des employeurs et développant la formation initiale et continue. »

Faire progresser les démarches de prévention

Enfin, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard reviennent sur l’obligation de disposer d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé, rempli par seulement 40 % des employeurs. « Afin de faire progresser l’identification des risques et les démarches de prévention, nous pensons que tous les employeurs doivent s’engager dans une démarche de prévention et réaliser une véritable évaluation des risques, et qu’il convient pour cela de les accompagner, notamment les plus petites entreprises. La mise en œuvre de ces recommandations suppose également de renforcer l’action des services de prévention et de santé au travail en matière de prévention, en renforçant la médecine du travail et en s’appuyant sur les infirmiers de santé au travail et sur les intervenants en prévention. »

Ces propositions pourront alimenter le « pacte de la vie au travail » annoncé par le président de la République, et l’agenda social entre les partenaires sociaux d’ici à l’été.

Lire le rapport sur le site du ministère du Travail.