L'ADR est consultable en suivant le lien ci-dessous.
Pour votre information, il se découpe en 2 volumes :
- le Volume I contient : l'Accord, le Protocole de signature et l'Annexe A: Parties 1, 2 et 3
- le Volume II contient l'Annexe A: Parties 4 à 7 et l'Annexe B: Parties 8 et 9
A noter :
Annexe A : Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux
Annexe B : Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, connu sous le sigle ADR, est un traité international qui régit le transport des marchandises dangereuses par route entre les pays signataires. Cet accord a été conclu sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), et est entré en vigueur le 29 janvier 1968.
Les principaux objectifs de l'ADR sont :
L'ADR est divisé en deux annexes principales :
Principales exigences de l'ADR :
L'ADR définit également les conditions conduisant à des exemptions, totales ou partielles, de mise en œuvre de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.
Mise en œuvre et révisions
L'ADR est mis à jour tous les deux ans, les années impaires, pour prendre en compte les progrès technologiques, les nouvelles substances dangereuses, et les meilleures pratiques en matière de sécurité. Les États parties à l'accord se réunissent périodiquement pour discuter et adopter des amendements.
En résumé, l'ADR constitue un cadre juridique essentiel pour garantir la sécurité du transport international des marchandises dangereuses par route, tout en facilitant le commerce entre les pays signataires.
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