Droit de la prévention
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
L'ADR est consultable en suivant le lien ci-dessous.Pour votre information, il se découpe en 2 volumes :- le Volume I contient : l'Accord, le Protocole de signature et l'Annexe A: Parties 1, 2 et 3- le Volume II contient l'Annexe A: Parties[...]
L'ADR est consultable en suivant le lien ci-dessous.
Pour votre information, il se découpe en 2 volumes :
- le Volume I contient : l'Accord, le Protocole de signature et l'Annexe A: Parties 1, 2 et 3
- le Volume II contient l'Annexe A: Parties 4 à 7 et l'Annexe B: Parties 8 et 9
A noter :
Annexe A : Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux
Annexe B : Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
Date de mise à jour : 9 juillet 2024
Notre analyse
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, connu sous le sigle ADR, est un traité international qui régit le transport des marchandises dangereuses par route entre les pays signataires. Cet accord a été conclu sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), et est entré en vigueur le 29 janvier 1968.
Les principaux objectifs de l'ADR sont :
- Assurer la sécurité : minimiser les risques pour les personnes, les biens et l'environnement pendant le transport de marchandises dangereuses.
- Faciliter le commerce international : harmoniser les règles et les procédures pour simplifier et sécuriser le transport international de ces marchandises.
L'ADR est divisé en deux annexes principales :
- Annexe A : cette partie couvre les dispositions générales, y compris les classifications des matières dangereuses, les emballages, l'étiquetage, et les documents requis pour le transport.
- Annexe B : cette partie traite des exigences relatives au véhicule et au transport, telles que la construction et l'équipement des véhicules, ainsi que les conditions de transport.
Principales exigences de l'ADR :
- Classification des matières dangereuses : les marchandises dangereuses sont classifiées selon leur type de danger (explosifs, gaz, liquides inflammables, etc.).
- Emballage et conteneurisation : les matières dangereuses doivent être emballées et contenues de manière appropriée pour prévenir les fuites ou les accidents.
- Marquage et étiquetage : les colis contenant des matières dangereuses doivent être correctement marqués et étiquetés pour indiquer la nature du danger.
- Documents de transport : un document de transport spécifique doit accompagner les marchandises dangereuses, contenant toutes les informations nécessaires pour assurer la sécurité du transport.
- Véhicules et équipements : les véhicules utilisés pour le transport de ces marchandises doivent répondre à des normes strictes en matière de construction et d'équipement. Les véhicules doivent porter une plaque code de danger et une plaque symbole de danger, qui permettent d’indiquer quelles sont les matières transportées et quels sont les dangers encourus.
- Formation du personnel : les conducteurs et autres personnes impliquées dans le transport des matières dangereuses doivent recevoir une formation adéquate.
L'ADR définit également les conditions conduisant à des exemptions, totales ou partielles, de mise en œuvre de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.
Mise en œuvre et révisions
L'ADR est mis à jour tous les deux ans, les années impaires, pour prendre en compte les progrès technologiques, les nouvelles substances dangereuses, et les meilleures pratiques en matière de sécurité. Les États parties à l'accord se réunissent périodiquement pour discuter et adopter des amendements.
En résumé, l'ADR constitue un cadre juridique essentiel pour garantir la sécurité du transport international des marchandises dangereuses par route, tout en facilitant le commerce entre les pays signataires.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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