Droit de la prévention
Annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'expo...
Annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
MODALITÉS ET MÉTHODES GÉNÉRALES POUR LE CONTRÔLE DU RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE (VLEP)
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 définit les modalités et les méthodes générales à respecter par les organismes accrédité pour le contrôle du respect des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) réglementaires.
Elle encadre ainsi la stratégie de prélèvement (VLEP-8h et VLEP à court terme), la réalisation des prélèvement ainsi que la réalisation du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP.
A noter, lorsque le contrôle technique conclut à un dépassement de la VLEP, l'employeur doit mettre en place des mesures correctives et réaliser une nouvelle évaluation initiale (voir le point 4 de l'annexe).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
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Dans cette circulaire, la Direction générale du travail explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites professionnelles prévues par le Code du travail pour les agents chimiques dangereux et les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
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Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des risques chimiques, ainsi que les différentes mesures de prévention organisationnelles et technique prévues par la réglementation que l’employeur doit respecter pour faire face à ces risques.
Activité