Annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 définit les modalités et les méthodes générales à respecter par les organismes accrédité pour le contrôle du respect des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) réglementaires.

Elle encadre ainsi la stratégie de prélèvement (VLEP-8h et VLEP à court terme), la réalisation des prélèvement ainsi que la réalisation du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP.

A noter, lorsque le contrôle technique conclut à un dépassement de la VLEP, l'employeur doit mettre en place des mesures correctives et réaliser une nouvelle évaluation initiale (voir le point 4 de l'annexe).