ANNEXE
SIGNALISATION D'UNE ZONE RADON
Zone radon
La forme du panneau de signalisation prévu à l'article 6 du présent arrêté est définie par le schéma suivant :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une « zone radon », généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois.
Zone radon intermittente
Les informations complémentaires mentionnées au III de l'article 7 du présent arrêté peuvent prendre la forme suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Dernière mise à jour le : 25/06/2024
En cas d’impossibilité pour l’employeur de mettre en place des mesures de protection collective, ou d'abaisser la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu ou de locaux de travail situés à l'intérieur d'un bâtiment, ou d'un lieu de travail spécifique en deçà du niveau de référence de 300 Bq/m3 de manière pérenne, l’employeur doit déployer un dispositif renforcé avec la mise en place d’une ' zone radon '.
L'annexe de cet arrêté définit les règles de mise en œuvre de la signalisation de la zone radon.
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