Droit de la prévention
Annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionn...
Annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R4412-150 du Code du travail
Annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R4412-150 du Code du travail
VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 fixe les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives prévues par l'article R4412-150 du Code du travail.
Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique.
Il s'agit notamment des substances suivantes :
- L'éthylène-glycol (notamment présent dans les liquides de refroidissement) ;
- Les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Dans cette circulaire, la Direction générale du travail explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites professionnelles prévues par le Code du travail pour les agents chimiques dangereux et les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
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Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des risques chimiques, ainsi que les différentes mesures de prévention organisationnelles et technique prévues par la réglementation que l’employeur doit respecter pour faire face à ces risques.
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Dans cette brochure, l’INRS fournit des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d'entretien, de fonctionnement et de contrôle d'une installation de ventilation.
Activité