Partie A
Substances figurant sur les listes de la convention et du protocole et substances figurant seulement sur les listes de la convention
Partie B
Substances figurant uniquement sur les listes du protocole
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
L'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 liste les substances identifiées comme des POP, issues du protocole d’Aarhus de 1998 et de la convention de Stockholm de 2001.
La limitation des rejets de POP au niveau mondial fait l’objet de deux textes internationaux majeurs : le protocole d’Aarhus de 1998 et la convention de Stockholm de 2001. Ces deux textes poursuivent les mêmes objectifs : contrôler, réduire ou éliminer les émissions dans l’environnement des substances qu’ils identifient officiellement comme POP.
La production et la mise sur le marché de POP figurant dans la liste de l’annexe I, soit en tant que tels, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sont interdites.
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