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Annexe II de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles

ÉLÉMENTS MINIMAUX DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT DE REPÉRAGE

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 2019 précise les informations devant figurer dans le rapport de repérage de l'amiante avant travaux. En effet, une fois sa mission achevée, l'opérateur de repérage doit établir un rapport par immeuble bâti qui contient au moins les éléments listés dans cette annexe 2 (article 9 de l'arrêté). Il joint notamment, en annexe à ce rapport, son certificat de compétence avec mention ainsi que son attestation d'assurance.

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