Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

L'arrêté du 14 août 2012 encadre la réalisation des mesurages effectués en milieu professionnel, qu’ils s’agissent de ceux visant à l’évaluation du niveau d’empoussièrement des processus mis en oeuvre par les travailleurs, ou ceux visant à déterminer le niveau d’empoussièrement généré par une phase opérationnelle autre qu’un processus. Ces mesures ont pour but de connaître toutes les phases exposant à l’amiante sur une journée donnée, et de permettre à l’employeur de faire le calcul lui permettant de contrôler le respect de la VLEP amiante.

Cet arrêté est ainsi applicable aux organismes de contrôle en charge du mesurage et du contrôle de l'empoussièrement lors d'opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Sont concernées par cette arrêté, les fibres de plus de 5 microns de longueur, de 3 microns au plus de largeur et dont le rapport longueur sur largeur excède 3. Il est indiqué que les organismes établissant la stratégie d'échantillonnage, la réalisation de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air et leur analyse doivent être accrédités Cofrac.

Il est précisé que le mesurage du niveau d'empoussièrement des processus doit comprendre :

― l'établissement de la stratégie d'échantillonnage ;

― la réalisation de prélèvements ;

― l'analyse des échantillons prélevés ;

― l'établissement du rapport des résultats du mesurage.