Droit de la prévention
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules ...
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
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Date de mise à jour : 16 septembre 2022
Notre analyse
Cet arrêté prévoit les dispositions applicables aux transports et à la circulation des véhicules ou engins de travaux publics dont les dimensions ou les poids sont supérieurs à ceux autorisés par le Code de la route (Transports exceptionnels).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le site du service public rappelle ce qu'est un convoi exceptionnel, les règles de circulation à respecter, la carte des[...]
Le site du service public rappelle ce qu'est un convoi exceptionnel, les règles de circulation à respecter, la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés, la déclaration préalable à effectuer...
Quelles sont les autorisations nécessaires pour un transport exceptionnel ?
Le transport exceptionnel est défini comme étant le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules don[...]
Le transport exceptionnel est défini comme étant le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu’il s’agisse de :véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ;véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics ;ensembles forains ;véhicules ou engins spéciaux.Conformément aux articles R433-1 à 6 du Code de la route, un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ».Cette autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ ou du département d’entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l’étranger.
Activité