Droit de la prévention
Article 13 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de le...
Article 13 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 13 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont l'aptitude à l'emploi a été vérifiée dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I et des essais de déclenc[...]
Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont l'aptitude à l'emploi a été vérifiée dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I et des essais de déclenchement des dispositifs de sécurité prévus notamment à l'article 6 (c) du présent arrêté.
Date de mise à jour : 21 février 2024
Notre analyse
Les appareils de levage neufs et le cas échéant leurs supports doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I du présent arrêté, qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur souhaite effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et que ses conditions d'utilisation sont conformes à celles définies par le fabricant. Ils font également l'objet d'essais de déclenchement des dispositifs de sécurité.
L'employeur doit également vérifier que les supports des appareils de levage ont bien été vérifiés dans leurs configurations d'utilisation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage - Repères pour préventeurs et utilisateurs
Ce guide de l’INRS détaille le contenu et la fréquence des vérifications générales périodiques des équipements de travai[...]
Ce guide de l’INRS détaille le contenu et la fréquence des vérifications générales périodiques des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes, selon la catégorie de matériel
Indispensable sur de nombreux chantiers du BTP, l'utilisation d'appareils et d'engins de levage peut entraîner des risqu[...]
Indispensable sur de nombreux chantiers du BTP, l'utilisation d'appareils et d'engins de levage peut entraîner des risques de chutes d'objets représentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Vous pouvez réduire ces risques en formant les opérateurs et en respectant la réglementation et les bonnes pratiques.
Existe-t-il un modèle pour réaliser un examen d'adéquation ?
L'OPPBTP met à votre disposition deux modèles d'examen d'adéquation à télécharger gratuitement, l'un pour une grue et l'[...]
L'OPPBTP met à votre disposition deux modèles d'examen d'adéquation à télécharger gratuitement, l'un pour une grue et l'autre pour une nacelle :PréventionBTP : Exemple d’examen d’adéquation d’une gruePréventionBTP : Exemple d’examen d’adéquation d’une nacelle (PEMP)
Avant de choisir un engin, une machine, un appareil de levage, un échafaudage, …, un examen d’adéquation est nécessaire.[...]
Avant de choisir un engin, une machine, un appareil de levage, un échafaudage, …, un examen d’adéquation est nécessaire.Il consiste à s’assurer que l’équipement de travail sera adapté à l'opération à réaliser, et qu'il pourra être utilisé conformément à la notice d’instructions du fabricant.Cet examen doit tenir compte de l’environnement du chantier et de son l’évaluation des risques. Il est indispensable qu’il soit réalisé avant les travaux afin de valider ou non le choix de l’équipement.Exemple d'examen d'adéquation pour une opération de levagePar exemple, pour une opération de levage, l’examen d’adéquation portera sur la vérification des caractéristiques de l’engin de levage et des accessoires de levage pour effectuer les manutentions dans les conditions du chantier : environnement, accès, nature du terrain, …. en tenant compte des caractéristiques des charges à manutentionner : poids, surface, centre de gravité, … .Ce document doit être formalisé par écrit, daté et signé par le responsable des travaux.Modèles pour réaliser un examen d'adéquationRetrouvez 2 modèles d'examen d'adéquation proposés au téléchargement par l'OPPBTP, l'un pour une grue et l'autre pour une nacelle :Exemple d’examen d’adéquation d’une grueExemple d’examen d’adéquation d’une nacelle (PEMP)
Appareils et accessoires de levage : l'essentiel sur les vérifications obligatoires
Les machines et appareils utilisés pour le levage de charges, l'élévation des postes de travail ou le transport en éléva[...]
Les machines et appareils utilisés pour le levage de charges, l'élévation des postes de travail ou le transport en élévation de personnes font l'objet de nombreuses vérifications lors de la mise ou remise en service et avant chaque utilisation. Ce point pratique sous forme de questions-réponses vous aide à sécuriser ces équipements de travail et à améliorer la prévention des risques professionnels.
Activité