Droit de la prévention
Article 14 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatiqu...
Article 14 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Article 14 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
I. - L'employeur s'assure qu'un caisson de recompression de sauvegarde équipé d'au moins deux postes ventilatoires et d'un sas à personne, est disponible en cas d'accident, et que les travailleurs présents pour le mettre en œuvre sont formé[...]
I. - L'employeur s'assure qu'un caisson de recompression de sauvegarde équipé d'au moins deux postes ventilatoires et d'un sas à personne, est disponible en cas d'accident, et que les travailleurs présents pour le mettre en œuvre sont formés et régulièrement entraînés.
II. - Lorsque la durée totale des paliers de décompression :
- est inférieure à 15 minutes, le délai d'accès à ce caisson n'excède pas deux heures ;
- est supérieure à 15 minutes, le délai d'accès à ce caisson n'excède pas une heure ou l'employeur rend disponible sur le site un caisson de recompression de sauvegarde.
Lorsque les interventions ne nécessitent pas de palier de décompression, le délai d'accès au caisson peut être supérieur à deux heures sans dépasser six heures.
III. - En cas d'accident ou de suspicion de début d'accident lié à l'hyperbarie, le surveillant déclenche la procédure de secours prévue à l'article 12.
Lorsque le caisson de recompression de sauvegarde est situé sur le site, après avis médical et selon ses compétences, le surveillant procède, ou fait procéder par le personnel formé, à une recompression de sauvegarde en appliquant les tables de recompression d'urgence figurant en annexe du présent arrêté. Il informe le médecin du travail et le conseiller à la prévention hyperbare de l'entreprise.
Date de mise à jour : 18 avril 2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur de s'assurer qu'un caisson de recompression de sauvegarde est accessible, et disponible, en cas d'accident, et que des travailleurs sont formés et entrainés à son utilisation.
La distance, exprimée plutôt en durée, maximum du caisson par rapport au chantier varie selon les paliers de décompression nécessaires :
- lorsque la durée totale des paliers est inférieure à 15 minutes, le caisson doit se trouver à 2h maximum du chantier
- lorsque la durée totale des paliers est supérieure à 15 minutes, le caisson doit se trouver à 1h maximum du chantier, ou alors l'employeur doit en mettre un à disposition
- lorsqu'aucun palier de décompression n'est nécessaire, le caisson doit se trouver à 6h maximum du chantier.
Lors d'un accident ou d'une suspicion de début d'accident, le surveillant de la plongée déclenche la procédure de secours.
S'il existe un caisson de sauvegarde sur site, le surveillant après avis médical et selon ses compétences, peut mettre ou faire mettre sous pression l'accidenté conformément aux tables de recompression d'urgence (en annexe de l'arrêté).
Le surveillant de plongée en informera le médecin du travail et le Conseiller à la prévention hyperbare (CPH) de l'entreprise.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Questions / Réponses de la Direction générale du travail sur la prévention des risques liés au milieu hyperbare - 30 octobre 2020
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La réglementation relative aux travaux et interventions en milieu hyperbare repose sur le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011, codifié aux articles R4461-1 à R4461-49, et ses arrêtés d’application. Le présent document « questions/réponses » se substitue à celui du 19 mars 2015 et vient préciser les positions de l'Administration sur la bonne compréhension et la bonne application des textes.
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Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. Vous êtes exposé à des risques spécifiques, en particulier pour la santé, qu'il faut réduire, voire supprimer, en adoptant les mesures adaptées.
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