Droit de la prévention
Article 19 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de le...
Article 19 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 19 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
I.-En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend :a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I ;b) Le cas échéant, l'exam[...]
I.-En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend :
a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I ;
b) Le cas échéant, l'examen de montage et d'installation prévu à l'article 5-II ;
c) L'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 ;
d) L'épreuve statique prévue à l'article 10 ;
e) L'épreuve dynamique prévue à l'article 11.
L'appareil et ses supports doivent subir les deux épreuves précisées aux d et e ci-dessus sans défaillance.
II.-Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.
Date de mise à jour : 22 février 2024
Notre analyse
La vérification des appareils de levage avant leur remise en service doit comporter 5 étapes : un examen d'adéquation (article 5-I de l'arrêté du 1er mars 2004), un examen de l'état de conservation (article 9), une épreuve statique (article 10) et une épreuve dynamique (article 11), le cas échéant un examen de montage et d'installation (article 5-II).
A l'issue des vérifications, le fonctionnement des appareils de levage et les dispositifs qu'il comporte doit se montrer satisfaisant, y compris les limiteurs de charge et de moments de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée.
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