Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

L'arrêté du 1er mars 2004 s'applique aux vérifications à effectuer sur les appareils de levage et sur les accessoires des appareils de levage. Il détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation des postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de montage et de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité.

Ces opérations de vérifications sont prévues par les articles R4323-23 à R4323-27 du Code du travail (vérifications périodiques), R 4535-7 ( vérifications périodiques réalisées par les travailleurs indépendants), R4721-11 (possibilité pour l'inspection du travail de réduire les délais entre les vérifications périodiques si les équipements de travail sont soumis à des contraintes provoquant une usure prématurée pouvant être à l'origine de situations dangereuses), R4323-22 (vérifications initiales), R4323-28 (vérifications après la remise en service des équipements de travail après leur démontage, remontage ou modification).

Les vérifications sont à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont utilisés.

L'arrêté définit les modalités de ces différentes vérifications (contenu, périodicité et modalités d'exécution.