Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de l...
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérific[...]
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7, R4721-11, R4323-22 et R4323-28 du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
L'arrêté du 1er mars 2004 s'applique aux vérifications à effectuer sur les appareils de levage et sur les accessoires des appareils de levage. Il détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation des postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de montage et de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité.
Ces opérations de vérifications sont prévues par les articles R4323-23 à R4323-27 du Code du travail (vérifications périodiques), R 4535-7 ( vérifications périodiques réalisées par les travailleurs indépendants), R4721-11 (possibilité pour l'inspection du travail de réduire les délais entre les vérifications périodiques si les équipements de travail sont soumis à des contraintes provoquant une usure prématurée pouvant être à l'origine de situations dangereuses), R4323-22 (vérifications initiales), R4323-28 (vérifications après la remise en service des équipements de travail après leur démontage, remontage ou modification).
Les vérifications sont à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont utilisés.
L'arrêté définit les modalités de ces différentes vérifications (contenu, périodicité et modalités d'exécution.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cette brochure proposée par l’INRS a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur les vérifications des machines, appareils et accessoires de levage. Elle propose aussi une vision synthétique des vérifications réglementaires pour chaque machine, appareil et accessoire de levage.
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L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l'accueil d'un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !
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