Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant ...

Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail

La circulaire précise que cet article contient une définition générale de l’échafaudage.Compte tenu de cette définition on peut citer comme exemple d’équipements répondant à cette définition : les échafaudages de pied, les échafaudages consoles, les échafaudages suspendus, les plates-formes en encorbellement, les échafaudages roulants, les échafaudages sur tréteaux...Les vérifications portent sur l’ensemble de l’échafaudage, y compris ses accès (ex : tours d’accès).La circulaire précise que les plates-formes suspendues temporairement ("échafaudages volants") ainsi que les plates-formes sur mâts, qui pourraient être considérées comme répondant à la définition d’échafaudages, entrent dans la catégorie des équipements de travail servant au levage de personnes. Elles ne sont donc pas concernées par le présent arrêté mais sont soumises aux vérifications de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Cette lettre circulaire prévoit une vigilance renforcée suite aux accidents impliquant les échafaudages sur consoles (article 3). Les échafaudages sur consoles constituent une catégorie d’échafaudages dont la sécurité d’utilisation dépend dela manière dont ils sont conçus, construits, installés et utilisés, mais aussi des conditions dans lesquels ils sont stockés et maintenus en état. Pour les accidents survenus lors de l’utilisation de ce type d’échafaudage, plusieurs causes principales peuvent être identifiées :– la rupture ou l’arrachement de la structure d’accueil utilisée soit comme appui, soit comme supportd’ancrage ;– la rupture d’un des éléments, souvent porteur, de l’échafaudage, rupture imputable à une mauvaise utilisation ou à un matériel en mauvais état.Dans ces différentes situations, l’échafaudage bascule et les utilisateurs se trouvent entraînés dans une chute, souvent mortelle.Pour ce type d’échafaudage et à l’occasion de leurs visites de chantiers, j’invite les agents de contrôle à veiller particulièrement au respect de la réglementation, mise en place par le décret du 1er septembre 2004 et l’arrêté du 21 décembre relatif aux vérifications, qui s’applique à ce type d’équipement.Une attention particulière sera portée notamment :– aux ancrages et à la structure d’accueil qui doit être constituée de matériaux résistants et vérifiés par l’employeur conformément aux dispositions de l’arrêté précité ;– à l’état de conservation général de l’échafaudage dont il ne devrait être toléré aucune déformation permanente ou corrosion des éléments constitutifs pouvant compromettre sa solidité. Cet échafaudage devra par ailleurs être en tous points conforme à la notice du fabricant, désormais obligatoire sur le lieu d’utilisation ;– au strict respect des conditions d’utilisation préconisées par cette notice ;– aux accès qui doivent être sûrs ;– à la continuité des protections collectives et en particuliers aux pignons ;– à la réalisation de l’examen d’adéquation.En outre, cette lettre circulaire précise le cas des échafaudages tubulaires posés sur les balcons (article 4). Les échafaudages tubulaires, lorsqu’ils sont installés sur les balcons, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Alors que différents types de configurations peuvent être rencontrés en milieu urbain, ces équipementsne répondent à aucune norme et les notes de calcul les concernant sont inexistantes. Par ailleurs, compte tenu des efforts, parfois importants, imposés à ces balcons, il conviendra de s’assurer que les vérifications (telles que larésistance du balcon à la charge et la résistance des efforts aux points d’ancrages) ont bien été réalisées.

L’Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) propose un mémo sur le thème des travaux hauteur avec un focus particulier sur l’échafaudage suspendu / console. Il détaille les étapes successives de la pose de ce type de matériel de travail en hauteur, utilisé par les couvreurs, apportant une protection collective des travailleurs.

Les échafaudages de pied constituent l’équipement privilégié de travail en hauteur dans le cadre de vos travaux de grande hauteur. Vous en tirerez le meilleur parti en termes d’efficacité et de prévention des risques en prenant en compte certaines contraintes lors de leur mise en œuvre et de leur utilisation sur vos chantiers.

L'interdiction des échafaudages en éventail a été actée dans une lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004.Utilisés essentiellement en région parisienne, sur la base de matériels conçus et réalisés par l’entreprise hors de toute disposition standard, les échafaudages en éventail ne correspondent plus à l’état de l’évolution de la technique.RappelLes échafaudages en éventail sont assemblés en encorbellement en partie haute d’une construction. Ils sont constitués de consoles fixées sur des potences dans les tableaux des fenêtres d’un étage inférieur (deux consoles par baie) qui supportent un plancher et des dispositifs de protection antichute.

Un constructeur de maisons individuelles a mis en place un planning partagé pour optimiser la gestion de son parc d’échafaudages. Cette bonne pratique d’organisation représente un gain de temps au bénéfice de la performance des chantiers. Elle a aussi un effet positif sur la sécurité des équipes et la prévention du stress.