Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleur...
Article 1er de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Article 1er de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Le présent arrêté s'applique aux activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail.Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, l'employeur, pour affecter un travailleur [...]
Le présent arrêté s'applique aux activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail.
Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117.
La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux définis à l'article R. 4412-94 conformément à l'article R. 4535-10 du code du travail.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
L'arrêté du 23 février 2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux opérations suivantes :
- travaux en sous-section 3 : travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- interventions en sous-section 4 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Il rend obligatoire, en plus de la formation à la sécurité, la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes affectées aux opérations ci-dessus. Il distingue, d'une part, une formation spécifique aux travaux en sous-section 3 (réalisée par un organisme de formation certifié) et, d'autre part, une formation spécifique aux interventions en sous-section 4 (réalisée par un organisme de formation ou par l'employeur).
Attention, ces obligations s'appliquent aussi bien aux travailleurs salariés qu'aux travailleurs indépendants.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Questions-réponses de la DGT, du 7 mars 2012, relatif à l’arrêté formation du 23 février 2012
ces questions-réponses apportent des précisions sur l'arrêté du 23 février 2012 et notamment sur la durée des formations[...]
ces questions-réponses apportent des précisions sur l'arrêté du 23 février 2012 et notamment sur la durée des formations.
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