Article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du ...
Article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-2[...]
La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-25-2 du code du travail est fixée ci après :
1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
- à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
- à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;
8° Travaux en plongée appareillée ;
9° Travaux en milieu hyperbare ;
10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;
12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.
Date de mise à jour : 26 septembre 2022
Notre analyse
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.
Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :
- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;
- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.
Dans le cadre d'opérations de 3ème catégorie, la réalisation de travaux ou la présence de risques mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003 imposent au maître d'ouvrage de faire établir, par le coordonnateur SPS, un PGC SPS simplifié.
A titre d'exemple, les travaux exposant les travailleurs à un risque de chute de plus de 3 mètres, à de l'amiante, à des rayonnements ionisants, à un risque d'ensevelissement, ou encore les travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m (tels que les grues mobiles ou les grues à tour) sont considérés comme des travaux comportant des risques particuliers et pour lesquels un PGC SPS simplifié est obligatoire.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Maître d’ouvrage, l'OPPBTP vous propose un outil pour comprendre le PGC SPS établi par votre coordonnateur SPS, vous aid[...]
Maître d’ouvrage, l'OPPBTP vous propose un outil pour comprendre le PGC SPS établi par votre coordonnateur SPS, vous aider à l'améliorer et à en valider le contenu. Une aide précieuse pour suivre et contribuer à une mission essentielle : définir et harmoniser les mesures générales et particulières destinées à limiter les risques liés à la coactivité sur vos chantiers.