La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Pour mémoire, le niveau 3 (anciennement niveau V) correspond aux diplômes CAP et BEP et le niveau 4 (anviennement IV) correspond au Baccalauréat.
Pour rappel, ces titres sont obtenus à la suite d'une formation professionnelle longue (autre que la FIMO). Ils permettent de justifier l'obtention de la qualification initiale.
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