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Article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail sont les suivants :

- fabrication d'auramine ;

- travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

- travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;

- procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;

- travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

- travaux exposant au formaldéhyde ;

- travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;

- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Dernière mise à jour le : 11/10/2023

Notre analyse

Cet arrêté fixe la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.

Il s'agit notamment des travaux exposant aux poussières de bois inhalables, ceux exposant à la poussières de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, ou encore des travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Pour mémoire, les articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail prévoient des règles particulières de prévention et de protection que doit respecter l'employeur lorsque des travailleurs sont exposés, ou susceptibles de l'être, à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

Ainsi, dès lors que des travailleurs sont exposés aux agents ou procédés de travail mentionnés dans l'arrêté du 26 octobre 2020, l'employeur devra mettre en oeuvre les mesures prévues à ces articles (voir le sous-thème 'Agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)' pour accéder à ces articles commentés).

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