Article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

Cet article précise le champ d'application de la certification des entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base.

Les entreprises extérieures et les entreprises réalisant les travaux mentionnés à l'article R4534-1 du Code du travail doivent avoir obtenu le certificat prévu à l'article R4451-38 du Code du travail pour exercer les activités définies à l'article 2, lorsque celles-ci sont réalisées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base.

Sont également soumises à l'obligation de certification les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs pour la réalisation de ces activités.

Nota : Au sens de l'arrêté du 27 novembre 2013, on entend par :

― « entreprise d'accueil » l'entreprise utilisatrice visée à l'article R. 4511-1 du code du travail ou le maître d'ouvrage tel que défini à l'article R. 4532-4 du même code ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance ;

― « l'entreprise soumise à l'obligation de certification » les entreprises visées aux premier et deuxième alinéas.

Cette obligation de certification vise toutes les entreprises intervenant sur ces lieux de travail, quel que soit leur rang dans la chaîne de sous-traitance.

Attention, cet arrêté étant antérieur au décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, les renvois aux articles R. 4451-122 et R. 4451-124 sont à remplacer par l'article R. 4451-38 et le renvoi à l'article R. 4451-123 est à remplacer par l'article R. 4451-39.