Compte tenu notamment du principe de précaution, le présent règlement a pour objectif la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les POP en interdisant, en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances visées par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «convention», ou le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé «protocole», en réduisant au minimum les rejets de telles substances en vue d'y mettre fin dès que possible et en édictant des règles relatives aux déchets qui sont constitués de ces substances, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances.
Le cas échéant, les États membres peuvent appliquer des exigences plus strictes que celles prévues dans le présent règlement, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 fixe le cadre réglementaire de la mise sur le marché, de l'utilisation et de la gestion des déchets de polluants organiques persistants (dits POP).
Il vise ainsi à :
- protéger la santé humaine et l’environnement en éliminant, ou en limitant la production et l’utilisation de polluants organiques persistants (POP) ;
- réduire au minimum, ou éliminer si possible, les rejets de ces substances, et réglementer les déchets les contenant ou contaminés par celles-ci.
Ce règlement est applicable en France.
Seuls les articles en lien avec la gestion des déchets sont commentés dans cette section relative aux déchets dangereux du Droit de la prévention.
Pour mémoire, le terme POP (Polluants Organiques Persistants) recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés. Elles sont :
- persistantes : la substance se dégrade « lentement », elle persiste dans l'environnement pendant de longues périodes ;
- bioaccumulables : la substance « s’accumule » dans les tissus adipeux des organismes vivants ;
- toxiques : l’exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs sur l'homme, les écosystèmes et la biodiversité ;
- mobiles sur de grandes distances : mesure de concentrations élevées loin des sources de rejet.
Il s'agit notamment des dioxines (ex : combustion de bois), des polychlorobiphényles (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou encore des pesticides.
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