Droit de la prévention
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent ê...
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.
Date de mise à jour : 7 janvier 2025
Notre analyse
Dans chaque entreprise, la liste des salariés concernés par les travaux salissants, comme les travaux effectués dans les égouts par exemple, est établie par le comité social et économique (CSE) et en accord avec l’employeur.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?, focus juridique de l'INRS
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. L’installatio[...]
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. L’installation de douches, obligatoire en cas de travaux insalubres et salissants, y contribue. Ce focus juridique rappelle les règles applicables.
Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement : comment préserver la santé et la sécurité des égoutiers ?
La sécurité des égoutiers passe par des actions de prévention précises. Les travaux en égouts visitables exposent les ag[...]
La sécurité des égoutiers passe par des actions de prévention précises. Les travaux en égouts visitables exposent les agents d'assainissement à des risques professionnels multiples et des effets sanitaires à long terme. Dans ces espaces confinés, humides et insalubres, les mesures de prévention s'appuient sur une évaluation des risques approfondis, une bonne connaissance des ouvrages en lien avec le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, une formation des équipes aux risques spécifiques liés à ces interventions et, avant chaque intervention, des mesures de prévention et d'hygiène, une organisation du travail et des équipements de protection collective et individuelle adaptés.
Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur
Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur dispos[...]
Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des bases vie (vestiaires, espaces de restauration) et des installations d'hygiène sur les chantiers (lavabos, WC, douches). Ces installations permettent à chacun d'assurer sa propreté et son bien-être individuel.
Activité