Article 22 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Les appareils de levage et installations de levage utilisés dans un établissement ou un local de travail qui doit être aménagé par l'employeur de manière à garantir la sécurité des salariés ainsi que leur santé doivent faire l'objet d'une vérification générale selon une périodicité définie par l'article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004. Cette vérification générale inclut l'examen de conservation de l'appareil prévu par l'article 9 dudit arrêté et les essais prévus à l'article 6 relatifs aux dispositifs de fonctionnement des freins et aux différents dispositifs accompagnant l'action de l'appareil de levage et ses charges, ainsi que les essais sur les limitateurs de charge et de moment de renversement.