Droit de la prévention
Article 22 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de leva...
Article 22 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 22 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, fa[...]
I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.
II.-Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
Les appareils de levage et installations de levage utilisés dans un établissement ou un local de travail qui doit être aménagé par l'employeur de manière à garantir la sécurité des salariés ainsi que leur santé doivent faire l'objet d'une vérification générale selon une périodicité définie par l'article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004. Cette vérification générale inclut l'examen de conservation de l'appareil prévu par l'article 9 dudit arrêté et les essais prévus à l'article 6 relatifs aux dispositifs de fonctionnement des freins et aux différents dispositifs accompagnant l'action de l'appareil de levage et ses charges, ainsi que les essais sur les limitateurs de charge et de moment de renversement.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure ED828 « Principales vérifications périodiques », INRS
Selon l’INRS, cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en applicati[...]
Selon l’INRS, cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées.
Check Chantier : l’application mobile pour agir en sécurité sur vos chantiers au quotidien
L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les[...]
L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l'accueil d'un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !
L'outil Suivi du matériel permet de suivre facilement les vérifications de votre matériel : visites générales périodique[...]
L'outil Suivi du matériel permet de suivre facilement les vérifications de votre matériel : visites générales périodiques, entretiens, contrôles techniques…
Activité