Droit de la prévention
Article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de le...
Article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.Toutefois, cette périodicité est de :a) Six mois pour les appareils de levage ci-après :- appareils de levage listés aux I[...]
La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.
Toutefois, cette périodicité est de :
a) Six mois pour les appareils de levage ci-après :
- appareils de levage listés aux II et III de l'article 20 ;
- appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ;
b) Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
La vérification générale périodique des appareils de levage installés dans les établissement pour lesquels l'employeur doit assurer la sécurité des salariés doit avoir lieu tous les douze mois. Néanmoins pour certains appareils de levage la fréquence de cette vérification est variable :
- elle est de six mois pour les appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, ceux qui sont utilisés pour le transport de personnes, ou encore les appareils de levage utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
- la vérification périodique est de trois mois pour les appareils de levage mus par la force humaine, ou ceux utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail (plateformes suspendues).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure ED828 « Principales vérifications périodiques », INRS
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Selon l’INRS, cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées.
Check Chantier : l’application mobile pour agir en sécurité sur vos chantiers au quotidien
L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les[...]
L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l'accueil d'un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !
L'outil Suivi du matériel permet de suivre facilement les vérifications de votre matériel : visites générales périodique[...]
L'outil Suivi du matériel permet de suivre facilement les vérifications de votre matériel : visites générales périodiques, entretiens, contrôles techniques…
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