Droit de la prévention
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équ...
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.
Date de mise à jour : 16 janvier 2024
Notre analyse
L'article R4323-32 du Code du travail autorise l'utilisation d'un équipement de travail pour le levage de personnes alors qu'il n'est pas prévu pour cette utilisation pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose ces personnes à un risque plus important lié à l'environnement de travail. L'analyse de risques réalisée par l'employeur doit démontrer que cette solution est la seule possible.
L'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès à celui-ci. Pour être utilisé pour le levage de personnes, l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes précise que le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cette brochure de l’INRS présente les règles d'utilisation des appareils de levage, touchant à la fois aux choix, aux vérifications, aux conditions d'utilisation, à la maintenance du matériel et à la formation du personnel.
Bases réglementaires de la prévention dans le bâtiment et les travaux publics
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Cet ouvrage fournit aux chefs d’entreprise et aux préventeurs les bases de la prévention des risques professionnels.
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Indispensable sur de nombreux chantiers du BTP, l'utilisation d'appareils et d'engins de levage peut entraîner des risques de chutes d'objets représentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Vous pouvez réduire ces risques en formant les opérateurs et en respectant la réglementation et les bonnes pratiques.
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