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Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;

b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;

c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Dernière mise à jour le : 29/11/2022

Notre analyse

L'autorisation de conduite sera délivrée au salarié sur la base d'une évaluation effectuée par l'employeur. Cette évaluation prend en compte l'examen d'aptitude réalisée par le médecin du travail, un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité, et la connaissance par ce dernier des lieux et instructions à respecter sur les sites d'utilisation des équipements.

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