Droit de la prévention
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de tra...
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la cap[...]
L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Date de mise à jour : 29 novembre 2022
Notre analyse
L'autorisation de conduite sera délivrée au salarié sur la base d'une évaluation effectuée par l'employeur. Cette évaluation prend en compte l'examen d'aptitude réalisée par le médecin du travail, un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité, et la connaissance par ce dernier des lieux et instructions à respecter sur les sites d'utilisation des équipements.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'autorisation de conduite couvre-t-elle un périmètre géographique précis : dépôt ? chantier ?
Un des critères préalables à la délivrance de l’autorisation de conduite est la connaissance des informations et consign[...]
Un des critères préalables à la délivrance de l’autorisation de conduite est la connaissance des informations et consignes particulières propres au(x) site(s) d’utilisation de l’engin. L’autorisation de conduite couvre donc bien un périmètre précis : les sites pour lesquels ces informations ont été délivrées.Il est d’ailleurs possible de délivrer une autorisation de conduite restrictive : uniquement sur le dépôt, dans l’atelier, etc.
Vous pouvez imprimer un modèle d'autorisation de conduite sous format Word depuis notre site www.preventionbtp.fr.Pour i[...]
Vous pouvez imprimer un modèle d'autorisation de conduite sous format Word depuis notre site www.preventionbtp.fr.Pour imprimer ce modèle, il vous suffit :de créer un espace prévention, si cela n'est pas déjà fait,d'enregistrer votre personnel (outil accueil et suivi du personnel),d'enregistrer pour chaque collaborateur les formations suivies, ainsi que les CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) obtenus.
Qui délivre les autorisations de conduite aux collaborateurs et intérimaires ?
C’est en principe l’employeur qui délivre les autorisations de conduite pour chaque conducteur au sein de son entreprise[...]
C’est en principe l’employeur qui délivre les autorisations de conduite pour chaque conducteur au sein de son entreprise.Concernant les travailleurs intérimaires, il appartient à l’employeur, c’est-à-dire l’entreprise de travail temporaire, de s’assurer de la formation à la conduite en sécurité et de l’aptitude médicale de l’intérimaire. En revanche, il appartient à l’entreprise utilisatrice de s’assurer de sa connaissance des installations ou du chantier en vue de délivrer l’autorisation de conduite de l’intérimaire.
Activité