Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'...

Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail

La circulaire précise que les vérifications journalières portent sur les dégradations des éléments perceptibles directement. Elles sont donc principalement de nature visuelle. Toutefois, elles peuvent aussi conduire à essayer, par exemple, de faire bouger la structure afin de s’assurer de l’absence de jeux préjudiciables. Ainsi, lorsque les étrésillons tiennent par adhérence sur des éléments de la construction, il est essentiel de déceler ces jeux afin de les pallier par une manoeuvre appropriée de serrage.

Cet outil permet de remplir un rapport de vérification journalière d’un échafaudage de pied. Cet outil liste également dix points principaux à contrôler pour effectuer cette vérification.

Chaque entreprise utilisatrice est tenue à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés (Article L4121-1 du Code du travail). À ce titre, elle doit s’assurer :que l'échafaudage est conforme aux obligations réglementaires (articles R4323-69 à 80 du Code du travail) ;qu'il est adapté à l’usage auquel il est destiné ;qu’il pourra être utilisé en toute sécurité par le personnel de l'entreprise ;que les vérifications périodiques ont été réalisées.Le Code du travail ne précise pas qui doit effectuer la vérification périodique.Dans le cadre de la coactivité, le coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) doit, en application des principes généraux de prévention, organiser cette coactivité entre les entreprises.En cas d'utilisation partagée de l'échafaudage, il est recommandé d’établir une convention de prêt entre l'entreprise générale et les entreprises utilisatrices, afin d'encadrer cette utilisation partagée et de prévenir tout risque d'utilisation, notamment. En outre, la convention permet de fixer les obligations de chaque entreprise.À noter, lors d'une utilisation partagée, il n'est pas nécessaire que chaque entreprise réalise la vérification journalière. La convention peut ainsi préciser les modalités d'organisation de l'ensemble des vérifications (sous réserve qu'elles soient réalisées par une personne compétente désignée, et reportées sur les registres).L’entreprise utilisatrice doit s'assurer que ces vérifications ont effectivement été effectuées.

Vous pouvez trouver des modèles gratuits de vérification et de réception d'échafaudages dans la collection d'outils proposés par l’OPPBTP.Pour la réception à la mise ou remise en service des échafaudagesPour un échafaudage fixe, voici un modèle de document :PréventionBTP : Rapport de vérification avant mise en service de l'échafaudage de piedPour un échafaudage roulant, voici un modèle de document :PréventionBTP : Rapport de vérification avant mise en service de l'échafaudage roulantPour la vérification des échafaudagesL’état de conservation doit être vérifié tous les jours et ce document vous aidera à formaliser cette vérification :PréventionBTP : Rapport de vérification journalière d'un échafaudage de piedTous les trois mois vous devrez réaliser une vérification plus approfondie, voici un document pour vous permettre de le réaliser :PréventionBTP : Rapport de vérification trimestrielle d'un échafaudage de piedVérifiez vos échafaudages avec l'application Check ChantierUne application existe pour faire les vérifications d'échafaudages encore plus facilement !Une affiche désignant tous les points de l'échafaudage à vérifierCette affiche montre tous les points à vérifier : PréventionBTP : affiche Echafaudage - Points de vérification.

Un constructeur de maisons individuelles a mis en place un planning partagé pour optimiser la gestion de son parc d’échafaudages. Cette bonne pratique d’organisation représente un gain de temps au bénéfice de la performance des chantiers. Elle a aussi un effet positif sur la sécurité des équipes et la prévention du stress.