Droit de la prévention

Article 5 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protectio...

Article 5 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles

L'employeur désigne chaque boutefeu.Tout boutefeu doit être titulaire d'un permis de tir délivré par l'employeur selon des conditions précisées dans l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir.Le boutef[...]

L'employeur désigne chaque boutefeu.

Tout boutefeu doit être titulaire d'un permis de tir délivré par l'employeur selon des conditions précisées dans l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir.

Le boutefeu doit être titulaire d'un certificat de préposé au tir (CPT), avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en œuvre des explosifs sous l'autorité d'un autre boutefeu, être titulaire de l'habilitation nécessaire pour la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs,

En outre, le permis de tir délivré au boutefeu doit préciser la date de délivrance du certificat de préposé au tir, la date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir, les options du certificat de préposé au tir détenues par l'intéressé, les tirs autorisés dans l'établissement, la durée du permis.

A noter, le permis de tir est daté et signé par l'employeur.

Le boutefeu doit effectuer lui-même les opérations de mise en œuvre des produits explosifs. Il peut également se faire aider par des assistants boutefeux, mais il doit alors assurer la surveillance directe des assistants pour toutes les opérations.

Source

Date de mise à jour : 4 juillet 2024

Notre analyse

En cas de travaux impliquant l'emploi d'explosifs, l'employeur doit désigner nommément chaque boutefeu. Le boutefeu est la personne responsable d'une opération de mise en œuvre d'explosifs.

Chaque boutefeu doit être titulaire d'un permis de tir délivré par l'employeur dans les conditions définies par l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles.

Le boutefeu effectue lui-même les opérations de mise en œuvre des produits explosifs. Il peut également se faire aider par un assistant boutefeu dans la mise en œuvre des produits explosifs. Dans ce cas, il assure la surveillance directe des opérations.

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