Article 7 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mis...

Article 7 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

Ce dossier de l’INRS passe en revue les aspects utiles à la prévention des risques d’exposition au radon en entreprise, avec des exemples d’actions de prévention à mettre en œuvre (aérer, ventiler, étanchéifier…).

Cet outil de l'INRS permet d'informer sur les dispositions réglementaires applicables en fonction de l'activité volumique de radon mesurée dans le cadre de l'évaluation du risque lié au radon. Il précise les conditions dans lesquelles une zone radon doit être mise en place. Il permet d'évaluer au préalable l'exposition individuelle des travailleurs amenés à pénétrer dans une zone radon.

Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore, sans saveur, qui provient de la dégradation des certaines roches. Le radon s’accumule dans les espaces peu ou mal aérés (réseaux, galeries, parkings souterrains, vides sanitaires, habitations…).Exposition au radon et lieux de travail concernésL’évaluation du risque d’exposition au radon et aux rayonnements ionisants est étendue à tous les lieux de travail depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 octobre 2020 et les articles R4451-1 et R4451-4 du Code du travail. Sont concernées les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans certaines zones et des lieux de travail spécifiques. Ces lieux de travail spécifiques sont :les cavités souterraines naturelles ou artificielles ;les ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés ;les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;les lieux de résurgence d’eau souterraine.Risque radon : mesure et précautions à prendreSelon le contexte d’intervention, les mesures de radon dans l’air peuvent être réalisées par l’employeur, par un organisme agréé ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Lorsque les résultats de ces mesures montrent une activité volumique annuelle moyenne supérieure à 300 Bq/m3, qui est le niveau de référence, l’employeur met en œuvre les actions techniques et organisationnelles nécessaires pour réduire l’exposition aussi bas que raisonnablement possible.Les actions peuvent consister en investigations permettant d’identifier la source et les voies d’entrée du radon sur les lieux de travail, l’amélioration ou le rétablissement de l’aération naturelle, la mise en place d’une ventilation mécanique, la vérification de la ventilation existante.Afin de vérifier l’efficacité des dispositions, l’employeur doit faire réaliser de nouvelles mesures de contrôle. Si ces résultats sont supérieurs au niveau de référence, ces locaux sont appelés « zone radon ». Une personne ou un organisme compétent en radioprotection doit identifier ces locaux de travail spécifiques favorisant l’accumulation du radon et apposer une signalisation adaptée. Le travailleur entrant dans une zone radon doit porter un dosimètre. La « dose efficace » en radon reçue par le travailleur sur 12 mois glissants, qui est fonction notamment de la concentration de chaque local de travail et de la durée d’exposition, doit être calculée par le médecin du travail.Si ce niveau d’exposition dépasse 6 mSv/an, l’employeur doit transmettre les résultats à l’IRSN sur le site internet SISERI. L’employeur doit mettre en œuvre le dispositif renforcé pour la protection des travailleurs. Il doit former les travailleurs concernés, mettre en place le suivi individuel renforcé (SIR) et adapter l’organisation du travail visant à réduire la durée et la fréquence des expositions.

Lors de travaux souterrains (autres que dans un bâtiment), la démarche de prévention du risque d’exposition des travailleurs au radon est encadrée par un arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.Cet arrêté impose des obligations, notamment en matière d’évaluation du risque radon et de mesurage, à l’employeur qui fait intervenir des travailleurs dans ces lieux de travail spécifiques et présentant un risque d’exposition au radon.Par « lieux de travail spécifiques », on entend notamment les lieux de travail suivants : les cavités souterraines naturelles ou artificielles, les ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés (tels que les barrages, les tunnels, les égouts…), les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain, ou encore les lieux de résurgence d'eau souterraine.L’employeur est tenu d’évaluer le risque radon dans ces lieux de travail spécifiques, en se fondant notamment sur l'analyse de l’efficacité de l'aération naturelle ou du système de ventilation mis en place et sur son efficacité pour maintenir l'activité volumique en radon inférieure au niveau de référence fixé à 300 Bq/m3.Au préalable, une évaluation documentaire tenant compte de la configuration et de la situation des locaux et lieux de travail est réalisée, puis, si cette évaluation ne permet pas d’exclure le risque d’atteindre ou de dépasser le seuil de 300 Bq/m3, un mesurage doit alors être effectué (en période hivernale, excepté si la présence des travailleurs est ponctuelle sur une autre période de l’année). Dès lors que les résultats du mesurage dépassent ce niveau de référence, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention et de réduction du risque radon prévues par le Code du travail (articles R4451-18 à R4451-39) et par l’arrêté du 30 juin 2021. Un second mesurage sera ensuite réalisé pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place. Si le second mesurage révèle toujours un dépassement du niveau de référence, l’employeur devra alors respecter les dispositions applicables en matière de radioprotection si le calcul de dose annuelle pour ce lieu de travail dépasse les 6 mSv/an. Sinon, une surveillance dosimétrique du lieu devra être faite régulièrement afin de vérifier le niveau de radon dans l’air (guide de prévention du risque radon).Concernant le maître d’ouvrage, lorsque le chantier relève du dispositif de coordination SPS, il doit communiquer au coordonnateur SPS les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions (article 4451-36 du Code du travail).Par ailleurs, les obligations de mesurage de l’activité volumique en radon qui peuvent s’imposer au maître d’ouvrage concernent les travaux réalisés dans certains établissements recevant du public (établissements d’enseignement, établissement d’accueil collectif d’enfant de moins de six ans, établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux, établissements pénitentiaires…) situés dans une zone d’exposition au radon (articles D1333-32 à R1333-36 du Code de la santé publique). Elles ne concernent pas les travaux souterrains autres que dans un bâtiment.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui est émis par les sols en concentration plus ou moins importante en fonction de leur nature. Il est surtout émis par les roches granitiques et volcaniques, certains schistes et grès. D’après les données actuelles, l’exposition au radon est la seconde cause de cancer du poumon en France, après le tabac, et elle serait à l’origine d’environ 3 000 décès par an. Tout employeur a une obligation d’évaluation du risque radon et de prendre les mesures adaptées le cas échéant (décret no 2018-437 du 4 juin 2018).Parmi les facteurs influençant les niveaux de concentration en radon mesurés dans les bâtiments, la nature des terrains sous-jacents favorables à l’émission du radon est l’un des plus déterminants. Le territoire est divisé en trois zones selon la capacité du sol à émettre du radon (carte du potentiel radon des communes de France).Toutefois, ce zonage ne permet pas à lui seul de connaître le niveau de radon dans un bâtiment ou l’exposition des personnes au radon, ce niveau étant tributaire d’autres facteurs que sont les caractéristiques de construction et les modes d’occupation des habitants. Il constitue plutôt un indicateur de la probabilité de mesurer une concentration élevée de radon à l’intérieur des bâtiments. Ainsi, en zone 3, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que sur le reste du territoire.Gestion des risques liés au radon : adapter les techniques et matériaux de constructionPour gérer ce risque en amont de la construction, il faut évaluer la capacité d’exhalation du sol en radon (liste des organismes agréés pour les mesurages de radon). Ainsi, il sera possible d’utiliser les techniques et matériaux de construction adaptés en amont et lors de la construction du bâtiment.La plupart du temps, des systèmes de ventilation classiques suffisent :Extraction naturelle : cela peut être satisfaisant lorsque le nombre et le positionnement des aérations sont adaptés.Extraction mécanique :Une ventilation simple flux peut faire l’objet d’une étude spécifique pour garantir l’objectif d’extraire le radon du bâtiment. Le positionnement et leur nombre sont primordiaux selon la configuration des locaux. Des entrées d’air naturelles compensatrices peuvent être nécessaires sinon, à l’inverse, le radon pourrait avoir tendance à rentrer dans le bâtiment.Une ventilation double qui permet le balayage de l’air est une solution, mais doit faire l’objet d’une réflexion quant à son dimensionnement et sa localisation.En amont de la construction, les moyens efficaces sont :la conception de bâtiments en évitant les murs enterrés et semi-enterrés ;une membrane anti-radon installée sur la dalle de sol ;des systèmes de drain dans le sol sous le futur bâtiment afin d’évacuer le radon vers l’extérieur ;un système de soufflage d’air de l’extérieur vers le bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire suivant la configuration) pour mettre le bâtiment en surpression par rapport au sol ;bien étanchéifier les gaines et les canalisations à tous les étages ;traiter les fissures dans les dallages et colmater les réservations dans le sol.Des informations précises sur la démarche d’évaluation du risque radon sont disponibles sur lesite internet de la Direction générale du travail.