Article 8 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Cet article traite de l'interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.

En effet, il est interdit d'employer comme conducteur actif : la terre, un élément conducteur étranger à l'installation électrique, une masse, une liaison équipotentielle ou un conducteur de protection.

Attention, cette interdiction ne s'oppose pas à la mise à la terre des points neutres ou des conducteurs neutres, ainsi qu'à l'emploi de dispositifs de sécurité utilisant la terre ou un conducteur de protection comme circuit de retour, ni à l'utilisation d'un conducteur commun comme neutre et conducteur de protection dans le cas de la mise des masses au neutre.

Cet article précise également que les rails de roulement ne peuvent être utilisés comme conducteurs actifs que dans les installations de traction, et en respectant certaines conditions prévues aux articles 77 à 97 de cet arrêté.