Article 9 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

En cas d’impossibilité pour l’employeur de mettre en place des mesures de protection collective, ou d'abaisser la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu ou de locaux de travail situés à l'intérieur d'un bâtiment, ou d'un lieu de travail spécifique en deçà du niveau de référence de 300 Bq/m³ de manière pérenne, l’employeur doit déployer un dispositif renforcé avec la mise en place d’une ' zone radon '.

Lorsque la concentration d’activité du radon dans l’air peut être réduite sous le niveau de référence de 300 Bq/m³ pendant la durée de présence des travailleurs (durée de l’opération), la réglementation permet de rendre intermittentes les zones radon.

En cas d'impossibilité d'établir une « zone radon intermittente », l'employeur doit réaliser une évaluation individuelle de l’exposition au radon préalablement à l'accès de tout travailleur en « zone radon », et ce, avec le concours de son conseiller en radioprotection. Cette évaluation doit être effectuée pour tous les travailleurs devant accéder à une zone radon.

Si les résultats de l'évaluation individuelle préalable concluent que le travailleur est susceptible d'être exposé à une dose efficace du radon supérieure à 6 mSv sur 12 mois glissants due au radon provenant du sol, l’employeur doit le considérer comme exposé au radon. Le travailleur doit alors bénéficier du suivi individuel renforcé (SIR) et d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI).

Dans ce cas, la dose radon réellement reçue par le travailleur grâce aux résultats de la DSI est calculée par le médecin du travail, puis enregistrée dans le système d'information de la surveillance des expositions aux rayonnements ionisants (SISERI).