Droit de la prévention
Article 9 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de lev...
Article 9 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 9 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
On entend par " examen de l'état de conservation d'un appareil de levage " l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d'être à [...]
On entend par " examen de l'état de conservation d'un appareil de levage " l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :
a) Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils de levage mobiles ;
b) Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l'appareil ;
c) Dispositifs contrôlant la descente des charges ;
d) Poulies de mouflage, poulies à empreintes ;
e) Limiteurs de charge et de moment de renversement ;
f) Dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
g) Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ;
h) Câbles et chaînes de charge.
Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d'essais de fonctionnement.
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
L'examen de l'état de conservation concerne les appareils de levage. Il a pour objectif de vérifier le bon état de conservation d'un appareil de levage et de ses supports, et de déceler également les détériorations pouvant générer des situations dangereuses. Cet examen doit prendre en compte plus particulièrement les 8 éléments essentiels de l'appareils de levage et ses supports, tels qu'ils sont fixés précisément par l'article 9 de l'arrêté du 1er mars 2004.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cette brochure proposée par l’INRS a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur les vérifications des machines, appareils et accessoires de levage. Elle propose aussi une vision synthétique des vérifications réglementaires pour chaque machine, appareil et accessoire de levage.
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L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l'accueil d'un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !
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