Sous réserve d'un accord écrit du maître d'ouvrage, le centre scientifique et technique du bâtiment peut rendre publiques les informations suivantes :
-les informations relatives à la nature et à la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets estimées contenues dans le diagnostic mentionné à l'article R. 126-10 ;
-les indications sur les possibilités de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou autre valorisation matière, de valorisation énergétique ou d'élimination de ces produits, équipements, matériaux et déchets ;
-le nom ou la raison sociale, le numéro de SIRET ou SIREN le cas échéant et l'adresse du maître d'ouvrage ;
-la commune sur laquelle le chantier est réalisé ;
-le mois de début de chantier prévu par le maître d'ouvrage.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Sur validation écrite du maître d'ouvrage, les informations suivantes contenues dans le formulaire CERFA n°16287*01 relatif au diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, peuvent être publiées sur la plateforme du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment :
• Les informations sur la nature et la quantité des produits, matériaux, équipements et déchets estimées ;
• Les indications sur les possibilités de réemploi, réutilisation, recyclage (ou autre valorisation matière) valorisation énergétique ou élimination ;
• Le nom ou la raison sociale, numéro SIRET/SIREN et l’adresse du maître d’ouvrage ;
• La commune où le chantier est réalisé ;
• Le mois de début de chantier prévu par le maître d’ouvrage.
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