Droit de la prévention
Article D4153-15 du Code du travail
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D[...]
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Le Code du travail liste les travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans :
- Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
- Travaux exposant à des agents biologiques ;
- Travaux exposant aux vibrations mécaniques ;
- Travaux exposant à des rayonnements ;
- Travaux en milieu hyperbare ;
- Travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
- Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
- Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
- Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail ;
- Travaux temporaires en hauteur ;
- Travaux avec des appareils sous pression ;
- Travaux en milieu confiné ;
- Travaux en contact du verre ou du métal en fusion
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce logigramme d'aide à la décision retrace l'ensemble des travaux interdits soumis ou non à déclaration de dérogation[...]
Ce logigramme d'aide à la décision retrace l'ensemble des travaux interdits soumis ou non à déclaration de dérogation
Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans
Les travaux faisant partie de la liste des travaux dits interdits pour les moins de 18 ans sont repris par cette circula[...]
Les travaux faisant partie de la liste des travaux dits interdits pour les moins de 18 ans sont repris par cette circulaire avec des explications complémentaires suivant ladite liste.
Travail en sécurité des jeunes salariés : quels sont les travaux interdits ou réglementés?
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Pour préserver la santé et la sécurité des plus jeunes, le travail des mineurs de 15 à 18 ans est réglementé. Un certain nombre de travaux dangereux ne sont pas autorisés aux moins de 18 ans, qu'ils soient salariés, apprentis ou stagiaires. Cependant, des dérogations sont possibles sous certaines conditions, selon l'âge ou la nature des travaux. Explications.
Activité