Article D4153-18 du Code du travail

Le Code du travail pose le principe d'une interdiction d'affecter les jeunes travailleurs à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R4412-98.

Cet article prévoit cependant la possibilité de déroger à cette interdiction pour des opérations susceptibles d’occasionner une exposition de niveau 1 (inférieure à 100 fibres par litre) ou de niveau 2 (supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6.000 fibres par litre) d’empoussièrement de fibres d’amiante, dans le respect des règles prévues pour les dérogations pour les travaux interdits et les dérogations permanentes concernant les jeunes travailleurs de plus de quinze ans et de mois de dix-huit ans.

Toutefois, le Conseil d’état, dans une décision du 18 décembre 2015 (voir illustration ci-dessous), a annulé la possibilité de dérogation pour les chantiers de niveau 2 d’empoussièrement. Par conséquent, l'employeur peut demander une dérogation uniquement pour des opérations susceptibles d’occasionner une exposition à l'amiante de niveau 1. A cet effet, le formulaire en ligne de dérogation aux travaux interdits des jeunes travailleurs en formation professionnelle indique uniquement la possibilité d’une dérogation pour le niveau 1 d’empoussièrement.