Droit de la prévention
Article D4153-19 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.
Date de mise à jour : 28 février 2023
Notre analyse
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 à 4 au sens de l'article R.4421-3. Ce sont les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour le travailleur. Leur propagation dans la population est possible mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace (groupe 3). Pour les agents biologiques de groupe 4 il n'existe ni prophylaxie ni traitement efficace.
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Activité