Article D4153-27 du Code du travail
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Dernière mise à jour le : 28/02/2023
Notre analyse
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.
Il peut être dérogé à cette interdiction selon les modalités prévues pour les dérogations propres aux travaux interdits et aux dérogations permanentes.