Article D4163-2 du Code du travail
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont fixés dans les tableaux présentés sur Légifrance.
Veuillez consulter ces tableaux en suivant l'article en lien.
Date de mise à jour : 26 janvier 2024
Notre analyse
6 facteurs de risques professionnels, dits de pénibilité, comprenennent des seuils.
Si les salariés sont exposés en moyenne annuelle, après application des mesures de protection, au-delà de ces seuils, ils sont déclarés par l'employeur comme "exposés" et cela engendre l'insciptions de droits sur leur compte personnel de prévention (C2P).
Ces seuils sont :
Pour les activités exercées en milieu hyperbare, réaliser au moins 60 interventions ou travaux par an à une pression d'au moins 1 200 hectopascals.
Pour les températures extrêmes, être exposé à des températures inférieures ou égales à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius (températures dues aux procédés de fabrication et non aux ambiances climatiques) au moins 900 heures par an.
En matière de bruit, être exposé au bruit, sur une période de référence de huit heures, à au moins 81 décibels (A), au moins 600 heures par an ou être exposé à un niveau de pression acoustique de crête d'au moins 135 décibels (C) au moins 120 fois par an.
Pour le travail de nuit, travailler au moins 1 heure entre minuit et 5 heures du matin au moins 100 nuits par an.
Concernant le travail en équipes successives alternantes (3x8), ces rotations doivent inclure au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin au moins 30 nuits par an (si ces nuits sont prises en compte pour le travail en équipes successives alternantes elles ne peuvent pas être prises en compte au titre du facteur du travail de nuit).
Le travail répétitif doit être compris comme la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur (bras), à une fréquence élevée et sous cadence contrainte (notamment le travail "à la chaine"). Il est pris en compte au titre du C2P lorsque le temps du cycle (fréquence de répétition) est inférieur ou égal à 30 secondes et que 15 actions techniques ou plus doivent être accomplies pendant ce temps de cycle ; ou bien lorsque le temps de cycle est supérieur à 30 secondes, ou que le temps de cycle est variable ou, qu'il n'y a pas de temps de cycle mais qu'il y a une répétition d'au moins 30 actions techniques par minute. Le seuil est fixé à 900 heures d'exposition par an.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et[...]
Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.