Notre analyse

L'employeur qui remplit les conditions posées par la règlementation pour pouvoir détenir un registre des accidents bénins a l'obligation de conserver chaque version du registre (sous format papier ou numérique) pour une durée de 5 ans. 

Il est indiqué sur le registre le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l'accident, la nature et le siège des lésions assortis du visa de la personne qui a donné les soins ainsi que les autres éléments devant figurer sur la déclaration d'accident du travail. La victime doit également signer le registre en face des indications portées par l'employeur. 

L'employeur qui détient un registre des accidents bénins doit en informer sa CARSAT/CRAMIF/CGSS, sans délai, et par tout moyen conférant date certaine. 

Des outils utiles à la mise en oeuvre

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