Article D541-45-1 du Code de l'environnement

Les éléments relatifs à la gestion des déchets devant figurer dans les devis des travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage sont précisés à l'article D541-45-1 du Code de l'environnement.

Les entreprises du BTP qui réalisent ces travaux doivent ainsi indiquer dans leur devis :

1° Une estimation de la quantité totale de déchets qui seront générés par l'entreprise de travaux durant le chantier ;

2° Les modalités de gestion et d'enlèvement des déchets générés durant le chantier qui sont prévues par l'entreprise de travaux, à savoir :

-l'effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;

-le cas échéant, le broyage des déchets sur le chantier ou autres dispositions techniques dans le cadre de travaux de jardinage.

3° Le ou les points de collecte où l'entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d'installation ;

4° Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d'enlèvement de ces déchets.

A noter : cette obligation de s'appliquent pas aux travaux soumis à l'obligation d'un diagnostic déchets avant démolition (voir articles L541-21-2-3 du Code de l'environnement et L126-34 du Code de la construction et de l'habitation).

Par ailleurs, l'article D541-45-1 précise les informations que l'installation de collecte doit reporter dans le bordereau de dépôt remis à l'entreprise de travaux qui y dépose ses déchets. Ce bordereau, rempli et signé conjointement par l'entreprise de travaux ayant déposé les déchets et par l'installation où les déchets ont été déposés, indique notamment l'origine la nature et la quantité des déchets collectés.

L'entreprise de travaux doit veiller à bien conserver ce bordereau qui pourra lui être demandé par le commanditaire des travaux, ou bien par les autorités compétentes en cas de contrôle.

A noter, à ce jour, l'arrêté devant préciser le contenu du bordereau de dépôt n'est pas publié.