Droit de la prévention
Article L3121-1 du Code du travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Date de mise à jour : 10 avril 2023
Notre analyse
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives. Pendant ce temps le salarié ne doit pas vaquer pas à ses occupations personnelles.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cet article de la Direction générale du Travail précise les règles applicables en matière de durée du travail (temps de travail comptabilisé dans la durée légale du travail ; durées maximales du travail).
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Cet article de Service public traite des règles juridiques applicables en matière de durée du travail (durée légale du temps de travail, durée quotidienne maximale de temps de travail, durée maximale de temps de travail hebdomadaire, temps de pause, décompte du temps de travail).
Salariés itinérants : le temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif
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Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail est considéré comme du temps de trajet, il peut faire l’objet d’une contrepartie (financière ou sous forme de repos) s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel (article L3121-4 du Code du travail). Concernant les salariés itinérants, le temps de déplacement entre le domicile et le premier ou le dernier rendez-vous professionnel peut être considéré comme du temps de travail effectif si, durant ces temps de déplacement, le salarié reste à la disposition de son employeur et ne vaque pas librement à ses occupations au sens de l’article L3121-1 du Code du travail.
Activité