Droit de la prévention
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Date de mise à jour : 23 juillet 2024
Notre analyse
Cet article donne la définition de l'accident du travail. Constitue un accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, c'est-à-dire l'accident qui survient pendant le temps et sur le lieu de travail, alors que le salarié est placé sous la subordination de l'employeur.
Cet article s'applique à toutes personnes, affiliées aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge, quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de leur statut (article L311-2 du Code de la sécurité sociale).
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